Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
RD 1492-A
RD 1492-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2019-2021)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de Mme Christina Meissner (LC)
La présidente. Nous abordons le RD 1492-A (catégorie III), qui ne suscite aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1492.