Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
18h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
6e
séance
PL 13073-A
Premier débat
La présidente. Nous avons terminé nos urgences et entamons l'ordre du jour ordinaire, ce qui n'est pas arrivé depuis un certain temps ! Le premier point est le PL 13073-A, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport de minorité de Mme Badia Luthi, qui n'est plus députée au sein de ce Grand Conseil, a été repris par M. Romain de Sainte Marie. Je cède la parole à M. Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, je vous informe d'emblée que je demanderai le renvoi en commission de ce projet de loi. Je ne le sollicite pas formellement maintenant, mais je dois déjà le signaler, parce que c'est évidemment cette perspective-là qui guidera mon intervention.
La commission des droits politiques travaillant sur un texte de loi visant à abaisser l'âge de vote à 16 ans avait, à une très grande majorité, exprimé le besoin de rencontrer, pour un échange, pour un débat, pour une «audition», entre guillemets, les personnes concernées, c'est-à-dire des jeunes de 16 à 18 ans. Grâce à une très bonne collaboration avec le DIP et la direction de la Nouvelle Comédie, nous avons organisé une rencontre dans les locaux de ce théâtre avec plus de 250 jeunes. Les membres de la commission sont montés sur scène pour jouer, en quelque sorte, une forme d'audition d'un public particulier à l'occasion d'un sujet politique important qui concernait les jeunes.
Forts d'un grand succès et suite à l'enthousiasme exprimé aussi bien par les personnes présentes - c'est-à-dire des collégiens, des étudiants et des élèves des filières professionnelles - que par les commissaires, nous sommes convenus qu'il fallait travailler sur une modification de la LRGC pour rendre «plus facile», entre guillemets, la reconduite d'événements de ce genre à l'avenir.
Je lis un bref extrait de l'exposé des motifs: «Le but du présent projet de loi est [...] d'autoriser de cas en cas l'organisation de séances de commissions [...] avec des publics directement concernés par un texte législatif et lorsque les autres moyens tels que les auditions ou des consultations écrites ne sont pas susceptibles d'obtenir le même résultat.» Voilà l'intention initiale.
Or aujourd'hui, nous nous retrouvons avec un texte qui demande d'organiser des auditions publiques. Mais cela n'a rien à voir, Mesdames et Messieurs ! Rencontrer un public touché par une thématique politique, ce n'est pas la même chose que procéder à une audition à laquelle une audience sera présente. En fait, il y a eu un malentendu, et je vous demande très sincèrement - d'autant plus qu'il y a de nouveaux députés dans cette assemblée, notamment un nouveau groupe, qui n'ont pas du tout participé aux travaux - de renvoyer cet objet en commission.
Il convient d'aborder le sujet indépendamment de l'expérience réussie avec les collégiens, de nous poser la question suivante: voulons-nous vraiment des auditions de commission publiques à Genève ? Cela modifierait nos pratiques parlementaires, cela soulèverait réellement la question des relations qui existent, au moment de l'audition, entre la personne entendue et le public. Nous avons évoqué ces thèmes très globalement, nous n'avons pas tranché sur ce point. Pour toutes ces raisons qui sont des interrogations de fond et eu égard à l'importance du dossier, je sollicite le renvoi de ce projet de loi à la commission des droits politiques. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Merci. Monsieur Romain de Sainte Marie, vous avez la parole sur cette requête.
M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Je ne m'exprimerai que sur le renvoi en commission, auquel je suis favorable également. S'il y a un malentendu sur le terme «auditions publiques», alors je pense que la commission devrait en discuter et trouver une formulation qui convienne, dans l'esprit du projet de loi, à une majorité, voire à l'entier des membres. En effet, la séance organisée avait été particulièrement réussie, l'ensemble des commissaires s'étaient montrés satisfaits de cette expérience. Il serait dommage de balayer ce texte aujourd'hui et de ne pas réitérer ce type de pratique. Dès lors, je suis aussi en faveur d'un renvoi en commission.
La présidente. Merci. J'ouvre le vote sur la demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13073 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 73 oui (unanimité des votants).