Séance du vendredi 12 mai 2023 à 16h
3^e législature - 1^re année - 1^re session - 5^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à l'urgence suivante, la M 2873-A, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Patricia Bidaux, à qui je donne la parole.

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, après la canicule de 2022, en septembre de cette même année, ce parlement avait soutenu massivement une motion demandant que le prix de l'eau soit négocié rétroactivement pour l'année 2022. Cela a permis de faire prendre conscience que l'eau d'arrosage de notre agriculture cantonale, mais aussi de la voirie, n'est autre que de l'eau chlorée et filtrée et qu'elle est la plus chère de Suisse, puisque les écarts avec les autres cantons vont de 60 centimes à 2,80 francs - vous trouverez les chiffres dans le rapport. Aujourd'hui, il est temps de corriger cela, et c'est ce que demande cette motion.

L'eau est un bien très précieux, si précieux qu'il rend la vie possible et la maintient sur l'ensemble de la planète; elle doit donc être utilisée avec un grand respect et de manière parcimonieuse. Ce que demande cette motion, ce n'est que le b.a.-ba de la gestion de l'eau. On ne peut imaginer que les paysannes et les paysans de notre canton continuent d'arroser leurs cultures avec de l'eau filtrée et chlorée aussi proche de l'eau potable. Comment imaginer qu'avec une eau qui est la plus chère de Suisse, notre production de biens alimentaires - qui est déjà aussi la plus chère de Suisse - puisse se maintenir concurrentielle ?

Donc oui, il est temps, et plus que temps, que le réseau d'eau soit revu et qu'il soit cohérent avec son utilisation. Il ne s'agit pas uniquement d'arrosage, mais aussi d'eau disponible pour la voirie et le service du feu, car même nos routes sont nettoyées avec de l'eau filtrée et chlorée !

Si les SIG sont actuellement légèrement réticents - et je me veux ici très politiquement correcte -, puisqu'ils qualifient cette motion de «fausse bonne idée», la majorité de la commission soutient qu'au contraire, il s'agit d'une vraie bonne idée ! Il est impensable de continuer d'utiliser de l'eau chlorée et filtrée pour tout le système d'arrosage. Le directeur des SIG souligne que l'agriculture bénéficie d'un certain prix: cela dit, comme je l'ai mentionné, le prix de l'eau à Genève est et reste le plus élevé de Suisse.

Après cinq séances, les choses ont été très claires: il est nécessaire d'anticiper la mise en place d'un nouveau réseau - et finalement on peut se demander pourquoi cela n'a pas été anticipé avant 2023 ! - en planifiant dans chaque nouveau projet, par exemple, la mise en place de ce réseau.

Pour toutes les raisons mentionnées, la majorité vous recommande d'accepter cette motion.

Présidence de M. Alberto Velasco, premier vice-président

M. François Wolfisberg (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, les buts initiaux de la motion ont été inscrits dans le programme de législature du PLR. Il souhaitait lui-même déposer un texte similaire, mais a été devancé par Le Centre dans cette démarche. Le PLR est aussi sensible à l'utilisation des ressources en eau, ainsi qu'aux problèmes en matière d'environnement et d'approvisionnement en eau rencontrés par nos agriculteurs.

A ce titre, il soutient les démarches innovantes visant à une utilisation raisonnée de l'eau, permettant d'économiser cette ressource tout en garantissant une bonne production des denrées alimentaires. Le PLR soutient en particulier l'intention de mener une démarche coordonnée au niveau régional. Il est important de travailler en synergie avec les différents acteurs et institutions engagés.

La motion permet de relever les besoins particuliers de l'agriculture en matière d'utilisation de l'eau. Aujourd'hui, l'agriculture genevoise a l'obligation de se fournir en eau potable et filtrée auprès du réseau ordinaire des SIG, alors que des alternatives plus économiques pourraient être trouvées. L'utilisation du réseau d'eau ordinaire contribue à des prix très hauts et à des coûts plus élevés pour l'agriculture genevoise, la rendant moins concurrentielle.

Pour toutes ces raisons, le groupe PLR soutiendra cette motion. Je vous remercie.

M. Philippe de Rougemont (Ve). La pertinence de cette motion est confirmée par le très intéressant rapport du bureau d'ingénieurs CSD, mandaté par l'office cantonal de l'agriculture. Le rapport analyse les besoins et la disponibilité en eau pour chacun des six secteurs territoriaux du canton. Le rapport annonce un doublement - un doublement ! - du besoin d'irrigation pour l'agriculture à l'avenir. Pour compléter ce qui a déjà été dit, les agricultrices et les agriculteurs de la région genevoise expriment le besoin d'utiliser l'eau - qui est un bien commun - située sur le domaine public: dans le lac, dans le Rhône et dans les nappes, des ressources qui sont à connecter avec les champs. Au même titre que l'écologie industrielle - qui vise l'implantation des industries et des ateliers de façon optimale les uns par rapport aux autres pour atteindre une économie maximale d'énergie et de ressources -, les auditions ont aussi révélé l'importance d'une écologie agricole visant à rapprocher et à concentrer les cultures à besoins élevés en irrigation, par rapport à la localisation des ressources que nous avons citées.

Dernier complément: la motion est importante pour penser la gouvernance de l'eau entre une pluralité de parties prenantes, pour éviter toute privatisation et atteindre une utilisation parcimonieuse. La gestion des ressources doit être réalisée dans l'intérêt commun par des acteurs privés, publics, et dans l'intérêt de la souveraineté alimentaire et de la protection d'un secteur essentiel, très malmené par les effets du réchauffement climatique et par la pression des prix vers le bas exercée par les mégadistributeurs orange.

Enfin, il conviendra d'être aussi particulièrement attentifs aux solutions en amont. Pour éviter les pénuries d'eau, comme les pénuries de toute autre chose, on peut réagir de deux façons: en augmentant la fourniture de la ressource demandée et en agissant sur la demande de fourniture, à savoir, dans ce cas-ci, avec un choix de cultures moins gourmandes en eau, l'un n'empêchant pas l'autre. Avec ces valeurs en tête, les Verts et les Vertes vous invitent à voter en faveur de cette motion.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'eau est un bien précieux, et tous ses usages doivent pouvoir être évalués. Le parti socialiste s'est rallié à cette motion suite aux travaux de commission, notamment en voyant qu'une plateforme large avait été mise en place pour évaluer les possibilités. La mise en oeuvre de cette motion prendra du temps, mais le texte final soutenu par notre parti prend en compte la gouvernance et une vision assez large de l'utilisation de cette ressource, ce qui nous semble cohérent.

J'aimerais saluer les travaux qui ont eu lieu au sein de la commission et qui ont permis d'aller de l'avant avec intelligence - ce qui n'était peut-être pas donné au début des travaux - et que l'on se rallie à la réflexion plus large, notamment en prenant en compte le Grand Genève dans son ensemble et cette ressource sur l'entier du territoire. Merci beaucoup.

M. Patrick Dimier (MCG). Je ne peux faire autrement que me joindre à tout ce qui a été dit. Je vais essayer d'être plus court pour vous dire que cette motion est tout à fait centrale. Il faut absolument la soutenir. Nous avons eu, comme cela vient d'être dit, des travaux menés avec intelligence et surtout avec pragmatisme. Nous avons eu la chance d'être assistés dans nos travaux par des personnes du monde de l'agriculture, qui nous ont parfaitement bien renseignés sur l'importance de cette motion. Bien entendu, comme les autres, je vous invite donc à la soutenir avec enthousiasme. Merci, Monsieur le président.

M. Jacques Blondin (LC). Je me réjouis des propos qui viennent d'être tenus sur cette motion. Evidemment, l'eau est un bien commun, mais surtout précieux. A Genève, il y en a partout; le rapport dont il a été fait mention tout à l'heure nous montre qu'entre les rivières, le lac et les différentes nappes à Genève, il y a de l'eau partout, mais vous savez comme moi que ce n'est de loin pas le cas partout dans le monde - on le constate en suivant l'actualité. L'eau est donc un bien qu'on doit gérer de manière intelligente, dans l'intérêt de tout le monde. Il est évident que ce n'est pas parce qu'on a beaucoup d'eau à Genève qu'on peut faire n'importe quoi, et les agriculteurs en sont conscients, je vous prie de le croire.

Dans cette motion, il y a deux approches, cela ne vous aura peut-être pas échappé. La première est à relativement court terme: c'est le problème du prix de l'eau, dont a parlé Mme Bidaux. Juste pour votre information, l'eau coûte, dans les cantons romands où on peut pomper, entre 60 et 80 centimes le mètre cube - c'est de l'eau qui est pompée directement dans les nappes et dans les rivières. A Genève, on est entre 1,60 et 2 francs. L'agriculture, la culture maraîchère et autres ont besoin de beaucoup d'eau. Là, il y a une concurrence, parce que le prix final n'est pas le même pour les uns et les autres. A Genève - c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de projet de loi, mais une simple motion -, c'est un règlement qui détermine les possibilités de pomper ou non dans les nappes, dans les rivières, etc.

Le rapport qui a été mentionné, issu d'un très beau boulot réalisé par différentes institutions, dont l'OCAN, a clairement démontré qu'il ne s'agissait bien évidemment pas d'aller pomper n'importe où n'importe comment et pour satisfaire tous les besoins, mais il y a des possibilités, et on peut très rapidement permettre à des agriculteurs de pomper là où ils sont. La grosse confusion, c'est qu'on ne délocalise pas l'agriculture: il faut amener l'eau là où elle est. On peut bien sûr l'adapter, faire évoluer les plantes, les besoins, mais on ne déplace pas l'agriculture.

La première étape de cette motion est donc de demander au département de faire en sorte que les services délivrent les autorisations de pomper là où c'est possible. La deuxième étape, qui est beaucoup plus ambitieuse, mais qui est aussi déjà dans le pipeline du département et du Conseil d'Etat, c'est, sur un horizon de dix-vingt ans, de créer un réseau primaire d'eau non traitée, comme il en existe à Paris et ailleurs. A priori, cela ne relèverait pas de la compétence des SIG - quand bien même ils ont un mandat du Conseil d'Etat de gérer le sous-sol, mais s'agissant de l'eau, il y a la possibilité de régler cela autrement. Par des syndicats et des organisations - sous contrôle étatique, bien entendu, pour assurer la bienfacture des travaux -, il devrait être possible de créer un réseau d'eau primaire. Il ne s'agit évidemment pas de couvrir le canton: il faut aller là où il y a des besoins, en discuter avec les communes et les agriculteurs, parce que les communes, les espaces verts et... Vous l'avez vu - puisqu'on parle des arbres -, il y a eu des articles de presse, on va planter des arbres, il en faut, mais ils auront besoin d'eau et ce serait dommage d'utiliser de l'eau potable.

Je vous remercie donc de réserver un bon accueil à cette motion, qui fait effectivement sens, de l'avis des nombreux signataires des groupes présents dans cette salle. Merci.

M. Raphaël Dunand (LJS). Mes chers collègues, dans cette législature, nous allons aussi devoir nous engager sur le climat et traiter ce sujet. Dans ce sens, nous ne pouvons pas passer à côté de cette proposition. En effet, cette motion a pour but de nous donner les moyens d'utiliser l'eau à bon escient et d'arrêter d'utiliser l'eau potable à usage de voirie, de services d'incendie et, bien évidemment, à des fins agricoles. On dit de la Suisse qu'elle est le réservoir d'eau de l'Europe: faisons en sorte de le rester longtemps ! Le groupe Libertés et Justice sociale vous invite à soutenir cette motion. Merci.

M. Lionel Dugerdil (UDC). Monsieur le président, chers collègues, le groupe UDC et ses professionnels de l'agriculture ne peuvent que reconnaître la problématique et remercier les auteurs de la motion. On vous rappelle que l'agriculture a pour vocation de nourrir la population. C'est une mission qui est déjà difficile à exécuter dans un canton exigu et fortement peuplé. Nous proposons donc de soutenir la motion. Donnons décharge au Conseil d'Etat pour faire le mieux possible et le plus vite possible !

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Très bien !

Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l'essentiel a été dit et le Conseil d'Etat accueille très volontiers cette motion, qui a effectivement bien mûri en commission, pour aborder, comme cela a été rappelé, les enjeux immédiats s'agissant des nappes, ainsi que les enjeux plus structurants, davantage sur le long terme, mais fondamentaux que sont ceux d'un réseau primaire d'eau non potable.

Il est vrai que notre alimentation en eau a été pensée à une époque où l'eau coulait de source, si je puis dire, où elle était abondante, évidente, et aujourd'hui, ces premiers paradigmes ne sont plus d'actualité. J'en veux pour preuve, cela a été dit, l'agriculture et l'arrosage, mais regardons chez nous: 15% de l'eau du robinet sert à la cuisine et à être bue ! Et ne serait-ce que l'eau utilisée pour les WC, c'est déjà 30% ! Là aussi, quelle absurdité de purifier - je rappelle par ailleurs que l'exigence de qualité de l'eau potable est dix fois plus élevée que celle de l'eau en bouteille, du type Evian et d'autres marques - et de rendre potable une eau destinée aux toilettes ! On voit bien à quel point notre système est pensé sur un réseau unique. C'est ça qui aujourd'hui pèche et je pense qu'il est temps de faire cette bascule, de considérer que l'eau est précieuse, que l'eau potable l'est encore plus et de créer cette hiérarchie, qui doit se refléter également sur le prix, puisque c'est le point de départ saillant.

Bien évidemment, le Conseil d'Etat s'emploiera - et il l'a déjà fait, cela a été rappelé - à aller dans ce sens-là. Je rappelle quand même certaines des difficultés concernant les nappes et leur fragilité, en lien avec certaines pollutions, notamment celle du perchlorate, qui nous a obligés à basculer le réseau pour certaines cultures maraîchères, mais aussi pour l'eau potable, du côté du lac. Nous devrons, entre guillemets, «arbitrer» aussi sur ces questions-là: de l'eau des nappes, certes, mais quelle qualité allons-nous tolérer, puisque de l'eau transportée de plus loin présente parfois une qualité supérieure ? Très sincèrement, ces arbitrages ne sont pas évidents et je pense que nous devons mener une discussion collective avec les milieux professionnels, agricoles et de la santé publique - parce que c'est quand même l'enjeu qu'il y a derrière cette pollution au perchlorate - et, d'une manière générale, avec le monde politique.

Sur le réseau primaire, c'est vrai, cela a été dit, ce n'est pas vraiment la mission de SIG. Une fois de plus, en réalité, nous ne disposons pas vraiment de base légale, je crois qu'il faut qu'on invente collectivement quelque chose de nouveau, en sachant que transporter de l'eau et recréer des tuyaux complémentaires au réseau primaire d'eau représente des investissements colossaux: cela veut dire ouvrir nos routes et installer toutes sortes d'infrastructures extrêmement lourdes et coûteuses. Je pense qu'il ne faut pas avoir peur de le faire, mais il faut comprendre que le coût, en tout cas d'investissement, peut être très conséquent par rapport au prix du litre d'eau qui en sortirait par la suite. Les chiffres financiers vont aussi un peu structurer nos débats. Ce n'est pas pour autant une question que l'on doit occulter, mais j'aimerais rendre attentif votre parlement à cette question du coût économique que représente la création d'un nouveau réseau, si je puis dire, à partir de rien et le fait de poser des kilomètres et des kilomètres de tuyaux de manière souterraine.

Cela étant dit, allons-y, s'il vous plaît, votez cette motion pour qu'on puisse continuer le travail sur cette question de l'eau qui, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, sera une question importante de cette nouvelle législature. Ici, on parle d'agriculture, nous parlerons beaucoup plus largement des questions d'eau et d'économies d'eau; nous connaîtrons de plus en plus d'épisodes de sécheresse. Vous le savez, nos voisins français et même nos voisins vaudois prennent des mesures. Le Conseil d'Etat n'a aucune base légale pour prendre des mesures d'économies d'eau, et ça, c'est un des projets qui viendra, je pense, la première année de cette législature. Nous devons économiser l'eau, comme on économise l'énergie, notre sol et tous les éléments qui composent nos richesses naturelles. Merci beaucoup de voter cette motion.

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous allons procéder au vote de cette motion.

Mise aux voix, la motion 2873 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 90 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Motion 2873 Vote nominal