Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
RD 1522
RD 1522
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
La présidente. Nous abordons à présent le RD 1522.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1522.