Séance du vendredi 12 mai 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

P 2128-A-I

P 2128-A-I
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Rapport P 2128-A-I
Débat et ajournement sine die: Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h

La présidente. Nous enchaînons avec la P 2128-A-I. Nous passons directement au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 2128 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 86 oui (unanimité des votants).