Séance du
vendredi 12 mai 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
R 979-A
R 979-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Stéphane Florey, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Christo Ivanov contre l'indemnisation du secteur privé pour le déficit lié à la vaccination
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous passons à la R 979-A, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer. Nous passons donc directement au vote - j'attire votre attention sur le fait que la commission a refusé cette proposition de résolution.
Mise aux voix, la proposition de résolution 979 est rejetée par 75 non contre 12 oui.