Séance du
jeudi 11 mai 2023 à
20h30
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
M 2877-A
Débat
La présidente. Nous continuons avec l'urgence suivante, soit la M 2877-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à la rapporteure de majorité, Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de la santé s'est penchée sur cette motion durant six séances. Dans le cadre de ses travaux, la commission a auditionné le Groupement romand d'études des addictions (le GREA), l'association Première ligne, le médecin-chef du service d'addictologie et la médecin responsable de l'unité des dépendances aux HUG. Elle a également entendu le professeur Sandro Cattacin, sociologue à l'Université de Genève et spécialiste de la question, ainsi que Mme Ruth Dreifuss, ex-conseillère fédérale et créatrice de la Commission globale de politique en matière de drogues.
La motion vise à redynamiser la politique des quatre piliers en matière de drogues. Ces quatre piliers, rappelons-le, sont la promotion de la santé, la prévention et le repérage précoce; la thérapie et le conseil; la réduction des risques et des dommages; la réglementation et l'exécution de la loi.
Ce texte a été rédigé suite aux constats de plusieurs associations qui ont tiré la sonnette d'alarme sur l'augmentation de la consommation du crack dans le canton. Dès lors, il s'agit aujourd'hui d'adapter la politique des quatre piliers aux nouvelles réalités du terrain, d'ajuster le dispositif et de donner davantage de moyens pour la prévention, le traitement et la réduction des risques. Cette motion invite le Conseil d'Etat à identifier les nouvelles drogues et les profils susceptibles de tomber dans l'addiction, le but étant d'apporter des réponses individualisées en fonction de la situation socio-économique. Cette motion demande également au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur les actions menées dans la lutte contre les addictions.
Il faut aussi relever qu'à la suite des auditions, les membres de la commission de la santé ont souhaité ajouter un point très important, à savoir le volet social; celui-ci vise à couvrir les besoins essentiels des personnes consommatrices qui sont démunies, désinsérées, et à favoriser ainsi les conditions d'une éventuelle adhésion à un suivi thérapeutique. Cet accompagnement social pourra s'effectuer dans des conditions acceptables si, en parallèle, on ouvre de nouveaux locaux de consommation tout en pérennisant bien sûr les locaux actuels, qui servent également à l'information et à l'accompagnement.
Mesdames et Messieurs les députés, une très, très grande majorité de la commission de la santé a voté en faveur de cette motion telle qu'amendée. La commission a demandé à l'unanimité l'urgence - c'est pourquoi nous en discutons ce soir - pour les raisons suivantes: la situation à Genève est inquiétante, tous les professionnels de terrain doivent être intégrés aux réflexions, l'aspect social est indissociable de l'adhésion à un suivi thérapeutique et, surtout, il faut lutter non pas contre les personnes dépendantes, mais contre les addictions. Je remercie d'avance les membres de notre nouveau parlement qui voteront cette motion telle qu'amendée. Merci.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'arrivée de nouvelles drogues, comme le crack, est un véritable défi pour notre société; voilà la raison d'être de cette motion. Tous les députés de la commission de la santé sont d'accord pour dire qu'il convient d'agir, mais nous avons eu durant les débats des différences d'approche sur deux points.
En premier lieu, faut-il tenir compte de la réalité géographique de Genève ou avoir une vision universaliste et «sans-frontiériste» ? Il a semblé important à la minorité de définir le lieu de l'action, soit le canton de Genève, étant entendu que nous sommes entourés par un Etat français, qui est le plus souvent dans le déni du problème de la toxicomanie et qui enregistre un grand retard en la matière. Genève ne doit pas être considérée comme une île ouverte à tous les vents; elle doit s'intéresser d'abord aux résidents de notre canton et non pas créer un appel d'air. C'est le premier élément.
Le second élément, c'est que la motion évoque le fait de mesurer le succès. La question ne concerne pas tant l'aspect lexicologique, mais plutôt le fond. L'idée de mesurer le succès semble prêter à toutes les ambiguïtés et nous préférerions une formulation plus précise, par exemple une définition des objectifs fixés par le Conseil d'Etat au regard des indicateurs, étant donné que les services de l'Etat ont précisément un certain nombre d'indicateurs permettant de mesurer cette politique publique.
De manière plus générale, l'amendement que la minorité propose apparaît comme étant plus clair et structuré de façon plus logique. C'est la raison pour laquelle nous le soumettrons à vos votes. Merci, Madame la présidente.
M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, le groupe PLR votera cette motion, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un travail conjoint, le texte de départ ayant été largement amendé par la quasi-totalité des groupes présents à la commission de la santé.
En préambule, je dirais que nous n'avons pas découvert un problème qui ne serait pas encore pris en charge par les services sanitaires de l'Etat: la direction générale de la santé est bien au fait de l'existence de ces problèmes de toxicomanie et de l'évolution des pratiques, et le parlement vient vraiment en soutien de cette politique publique.
Pour illustrer le fondement de cette motion, j'aimerais vous citer quelques lignes de l'audition de Mme Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale et première femme présidente de la Confédération, qui est à l'origine de cette politique des quatre piliers. Elle nous a rappelé ce qui s'est passé en Suisse au début des années 80 de la manière suivante: «Les scènes ouvertes» - de la consommation de drogue (souvenez-vous du Letten à Zurich, notamment) - «étaient, au départ, une idée qui venait des artisans de la répression, qui pensaient qu'il valait mieux concentrer ces personnes dépendantes dans un endroit, pour mieux les surveiller et mieux protéger les autres quartiers. Lorsqu'ils ont vu à quel point ces scènes ouvertes étaient au contraire des lieux de déchéance et de misère humaine, la politique a dû changer. L'initiative est venue d'en bas» - donc l'initiative qui a conduit à la politique des quatre piliers - «elle est venue de familles désespérées qui ne savaient plus quoi faire avec les jeunes pris dans la dépendance. On voyait ce qu'était l'enfer d'une dépendance lourde à la drogue dans une situation d'abandon. C'est l'intervention dans ces scènes ouvertes qui a permis de développer, à côté du pilier de la répression, des mesures de soins, de prévention et de réduction des risques», soit les trois piliers dont nous parlons aujourd'hui. Quelques mots sur la répression. La répression, évidemment, est transversale, permanente; elle a pour but de démanteler les réseaux criminels qui font commerce de ces psychotropes illicites.
Pourquoi faut-il adapter maintenant cette politique des quatre piliers ? Cela a été dit, mais je tiens à donner deux exemples. La consommation des drogues a changé: historiquement, la drogue principale était l'héroïne et on pouvait vivre avec un substitut. De nos jours, les consommateurs prennent du crack, pour lequel il n'existe pas de traitement de substitution. A cause du crack, ces personnes ne travaillent pas, ne mangent pas, ne se soignent pas, et elles entrent dans une misère sociale. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, dans le cadre de la réduction des risques, on doit penser à l'évolution des risques sanitaires et sociaux liés à la consommation de cette substance. Pour tous ces motifs, je vous invite à voter cette motion. Merci de votre attention.
Une voix. Bravo !
Mme Jennifer Conti (S). Mesdames et Messieurs les députés, le PS votera, bien sûr, la motion telle qu'amendée. Ce qui ressort en particulier des travaux de notre commission, c'est que pour refléter les réels besoins du terrain en matière de politique de drogue, on ne devrait plus parler des quatre piliers, mais bien des cinq piliers, le cinquième étant le volet social.
Selon un rapport sorti récemment, 100% des consommateurs de crack sont sans emploi, 17% sans abri. Survivre dans la rue est tellement stressant que cela pousse les usagers et usagères à une plus grande consommation, ce qui rend pratiquement impossible un suivi thérapeutique de qualité.
La situation à Genève est la suivante. Comme espace d'accueil et de consommation à moindre risque, nous n'avons que le Quai 9, or celui-ci ne dispose plus de suffisamment d'espace pour faire face au nombre de passages qui explose - il a pratiquement doublé en vingt ans. Nous devons également développer des infrastructures d'accueil de jour et de nuit, ainsi que des activités pour les usagers et usagères. Avec l'agrandissement de la gare, dans trois ans le Quai 9 devra déménager; c'est clairement l'occasion de débloquer les moyens nécessaires au renforcement d'une vraie politique des cinq piliers capable de répondre à cette problématique. Par le biais de cette motion amendée, nous voulons donner ce soir un signal politique: nous attendons des nouveaux départements constitués qu'ils travaillent de manière transversale pour que le Conseil d'Etat prévoie dans le prochain budget une ligne budgétaire dédiée aux cinq piliers. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Marc Saudan (LJS). Chers collègues, le groupe Libertés et Justice sociale soutiendra à l'unanimité cette motion, parce qu'urgence il y a. Un dernier rapport de la direction générale de la santé, relayé dans la presse récemment, montre bien le problème de la consommation du crack et tous les désastres sociaux que cette drogue entraîne.
Pourtant, cela n'est rien face à la prochaine menace qui risque d'arriver à Genève et qui dévaste les villes nord-américaines, à savoir le fentanyl: cette drogue est cinquante fois plus puissante que l'héroïne et coûte trois fois moins cher. Certaines cités, notamment San Francisco, ressemblent dans leur coeur à «Zombieland», et je pense qu'aucun membre de cette noble assemblée n'aimerait voir ça dans notre ville. Merci.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, on a parlé tout à l'heure du Letten, on pourrait aussi mentionner le Platzspitz de l'époque à Zurich. J'ai eu l'occasion de visiter ces deux endroits et de voir des reportages qui ont été réalisés à ce moment-là; or ce qui manquait dans ces reportages, c'est l'odeur qui se dégageait de l'ensemble des usagers de ces endroits laissés à l'abandon et complètement délabrés. Nous avons fait des progrès, ça a été rappelé; la politique des quatre piliers a été mise en place grâce à Mme Dreifuss, envers laquelle il faut être reconnaissant.
Les travaux de la commission ont été bien menés, et les auditions qui ont été demandées étaient tout à fait justifiées. Par ailleurs, je remarquerai deux choses. La première, c'est la forte majorité qui s'est dégagée in fine en faveur de cette motion, vu l'apparition de substances nouvelles notamment. La deuxième, c'est l'unanimité qu'a recueillie la proposition consistant à demander l'urgence. C'est important de le signaler, parce que la majorité n'était pas acquise à l'acceptation de ce texte. Cela dit, il était évident qu'on ne pouvait pas attendre 2024 ou 2025, compte tenu de la survenance de substances nouvelles. Mon collègue Saudan a parlé du fentanyl, qui va débarquer prochainement ou qui a déjà fait irruption. Il faut rappeler qu'en matière d'abus de substances et de toxicomanie, nous sommes comme ces institutions de contrôle de dopage: nous avons toujours deux temps de retard sur les sportifs ou les toxicomanes qui arrivent à se fournir en substances nouvelles. Il est donc nécessaire de réagir rapidement. Aussi, je remercie la commission d'avoir accepté à l'unanimité de traiter cet objet en urgence ce soir. Je tiens également à relever l'importance qui doit être donnée au cinquième pilier évoqué dans cette motion, à savoir l'aide sociale qu'il faut apporter à ces toxicodépendants, qui sont complètement désinsérés et précarisés. En conclusion, le groupe Le Centre soutiendra cette motion telle qu'amendée et sortie de commission. Je vous remercie.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC, dans sa grande majorité, n'est pas satisfait de ce rapport ni des conclusions de la commission de la santé. On lit dans les considérants que «la politique du "tout répressif" a démontré ses limites», mais il aurait fallu l'appliquer au départ et Genève ne l'a jamais fait. Alors dire ici que ça ne marche pas, c'est quand même un peu fort.
On a mentionné plusieurs lieux. Oui, bien sûr, on ne peut pas se réjouir de ce qu'on voit à la télé; on pourrait même citer Paris et toutes les grandes villes du monde où il y a ces scènes de drogue. Mais regardons simplement ce qui se passe derrière la gare... Je suis désolé, ce n'est pas avec votre motion que vous allez améliorer la situation. Allez voir la faune qui transite derrière la gare, au Quai 9 ! C'est juste scandaleux ! Les personnes qui débarquent à Genève et qui sortent de la gare côté Montbrillant tombent sur des scènes où l'on voit des gens dealer, comme ça, à ciel ouvert, et personne ne dit rien ! C'est ça que vous voulez subventionner ?! C'est là-dessus que vous voulez continuer à fermer les yeux ?! C'est juste scandaleux ! En tout cas, pour ma part, je refuserai cette motion; une partie du groupe la rejettera aussi ou s'abstiendra. Pour nous, il est exclu d'entrer dans ce petit jeu qui consiste à fermer les yeux, parce que nous ne sommes pas au pays des Bisounours. Nous accepterons malgré tout les amendements du MCG, qui pourraient un tant soit peu - et encore ! - améliorer la motion, mais nous la refuserons lors du vote final. Je vous remercie.
Une voix. Bravo !
Mme Dilara Bayrak (Ve). Je commencerai par annoncer la prise de position de notre groupe, avant de rebondir sur les propos qui viennent d'être tenus par M. Florey. J'ai bien compris qu'on n'aimait pas les citations d'articles, mais je me permettrai néanmoins d'en mentionner quelques-uns. «Derrière le consommateur de crack, une personne qui survit avec rien.» Cet article provient de la «Tribune de Genève» du 9 mai 2023, soit il y a deux jours à peine. En voici un autre: «Le nombre de consommateurs de crack a doublé en une année à Genève.» Celui-ci émane de la RTS et date aussi d'avant-hier. Ces articles sont le reflet des lacunes de notre prise en charge des personnes vulnérables. Aujourd'hui, il faut que nous passions à la vitesse supérieure. Ces nouvelles addictions nécessitent un nouveau type de prise en charge, et j'espère que le département fera le nécessaire pour que ces mesures soient effectivement adoptées non seulement par l'administration, mais également par les personnes sur le terrain.
Le groupe Vert est lui aussi satisfait de l'intégration du volet social. Je souhaiterais remercier ici mon ancien collègue, le député Didier Bonny, qui a fait un très bon travail en défendant ces valeurs en commission et en convainquant ses collègues. Je me permettrai encore une petite provocation. Ces questions de précarité et de vulnérabilité ont été abordées au sein de notre Grand Conseil lorsque nous avons discuté de l'interdiction de la mendicité; étant alors rapporteuse de minorité, j'avais attiré l'attention de ce parlement sur le fait que les personnes qui souffraient d'addictions étaient les premières à se retrouver à mendier, à demander l'aumône pour s'en sortir. Aujourd'hui, on en discute à nouveau, et je trouve que leur offrir un encadrement correct est quand même la moindre des choses, dans la mesure où nous leur avons interdit de mendier et que nous les empêchons de s'en sortir, même de façon très modeste, en demandant l'aumône.
Je finirai mon intervention en revenant sur les déclarations de M. Florey. Je me demande s'il a consulté le membre UDC qui a suivi les travaux de la commission de la santé, car il n'avait pas l'air de partager son opinion. J'ajouterai que le Quai 9 permet de réduire la criminalité, mais aussi que ce genre de mesures apporte en réalité un bien-être et de la sécurité pour tous, que ce soit les personnes vulnérables ou les autres. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. Monsieur Guinchard, vous avez la parole pour trente secondes.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Ça me suffira pour relever le travail remarquable accompli par le Quai 9. Certes, il permet à des toxicodépendants de s'injecter des substances, mais dans un environnement sain, hygiénique... (Commentaires.)
Des voix. Chut !
M. Jean-Marc Guinchard. ...où ils peuvent bénéficier de soins et qui leur offre aussi l'occasion de se resocialiser. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. Je cède la parole au rapporteur de minorité, M. François Baertschi, à qui il reste trente minutes... Trente secondes, pardon ! (Exclamations.) ...comme rapporteur, plus les trois minutes imparties à son groupe.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. C'est vrai qu'on a abordé le problème du lieu d'injection, mais il y a également d'autres aspects liés qui ne sont pas évoqués dans cette motion et qui posent de graves soucis. Comme on est venu sur ce terrain, j'ajoute que je déplore un peu qu'à cause d'une sorte d'idéologie, on ne veuille pas traiter les problèmes de voisinage. Pourtant, celui-ci est quand même passablement gêné par le lieu d'injection, il faut le reconnaître. Le deuxième élément qui ne doit pas non plus rester tabou, c'est l'arrivée massive de gens de France voisine. (Brouhaha.)
La présidente. Merci. Je passe maintenant la parole à Mme Marjorie de Chastonay, rapporteure de majorité, pour douze secondes.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Pour conclure, j'aimerais juste recommander à tout ce nouveau parlement de refuser catégoriquement les amendements du MCG. Merci.
M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat acceptera avec plaisir cette motion, même si le sujet est extrêmement sérieux. Cela sera le signe d'une volonté majoritaire de ce parlement de donner davantage de moyens encore à cette politique publique, pour laquelle beaucoup de choses sont déjà faites. Il ne faut pas croire que rien ne se fait; les travaux en commission l'ont d'ailleurs démontré. Rappelons aussi que Quai 9 était pionnier en Suisse et qu'on vient régulièrement de nombreux pays d'Europe voir ce qui est réalisé dans ce lieu.
Alors c'est vrai que ce n'est pas toujours agréable pour le voisinage; c'est vrai qu'en sortant de la gare nous souhaiterions sans doute ne pas voir certaines scènes déplorables. Du reste, des rixes éclatent parfois à cet endroit. Mais souvenez-vous d'où l'on vient, souvenez-vous de ce qui nous a permis de ne plus assister aux scènes dont on vient de parler. Quai 9 permet véritablement d'avoir une politique de prise en charge de ces personnes, mais aussi de protéger la société. Souvenez-vous des ramassages de seringues dans les parcs, dans les caves, dans les allées ! Aujourd'hui, cela n'arrive plus, ou extrêmement rarement. Nous n'avons plus de morts par overdose, Mesdames et Messieurs, et ce grâce à cette prise en charge ! C'est une avancée remarquable au niveau sanitaire.
J'entends dire que l'on vient massivement de l'étranger à Quai 9; non, ce n'est pas vrai ! Cela étant, il existe un principe sur lequel nous ne devrons jamais céder: celui de l'universalité de la prise en charge. Trier les personnes qui vont à Quai 9 et ne prendre que des résidents serait catastrophique. Pardonnez-moi d'enfreindre en quelque sorte les principes généraux du parti qui m'a placé là où je suis, mais je pense qu'en matière de santé publique, aucune distinction ne doit être faite: les gens qui ne seront pas pris en charge par Quai 9 iront consommer ailleurs. Ceux que l'on entend ici se plaindre de ces scènes les verront partout à travers la ville de Genève; on devra de plus compter avec une carence sanitaire dramatique. C'est pourquoi il ne faut pas céder sur ce point.
Nous avons constamment à l'esprit la volonté d'améliorer la prise en charge. La répression n'est pas l'idéal, on l'a vu; cela ne signifie cependant pas qu'il faille légaliser, je dis simplement que la répression ne fait que favoriser des réseaux mafieux. On s'en rend compte. Concernant le cannabis, il importe peut-être de réfléchir à autre chose; Genève veut mener une réflexion et a préparé un projet - avec Mme Ruth Dreifuss, d'ailleurs - beaucoup plus élaboré que les autres qui sont présentés en Suisse. Il y a quelques jours à peine, l'Office fédéral de la santé publique a donné son aval au projet de Cannabinothèque ici à Genève. Vous verrez que l'on approchera différemment cette problématique, car le but est également de contrôler la qualité des produits mis sur le marché, qui peuvent causer de grands dégâts.
Je ne peux pas détailler ici ce qui se fait, mais sachez qu'en matière de prévention et de promotion de la santé, nous menons des actions extrêmement fortes dans le domaine de la lutte contre les addictions, et c'est vrai que l'aspect social est important. Est-ce un cinquième pilier ou un chapeau qui recouvre les trois piliers de la prévention, des soins et de la réduction des risques ? Présentez-le comme vous le voulez, mais dans tous les cas nous en sommes conscients. En effet, grâce notamment au crédit supplémentaire que vous avez accepté, nous avons mis en place un sleep-in à Quai 9. Il permet d'accueillir ces personnes pendant la nuit, puisque les consommateurs de crack n'ont plus aucun repos, plus aucune vie, plus aucune alimentation. Nous avons aussi pris en charge un foyer de jour, sans quoi, durant la journée, ces gens sont relâchés dans la nature sans aucun accompagnement. Nous faisons tout ce que nous pouvons.
Mesdames et Messieurs, prochainement seront émises des propositions de lieux pour le déplacement de Quai 9 compte tenu des travaux de la gare des Eaux-Vives - pardon: la gare de Cornavin, bien sûr. Toutes ces personnes, qui sont en majorité ici conscientes de la nécessité d'avoir des lieux comme ceux-là, seront sans doute approchées par des habitants dont le réflexe sera de dire: «Bien sûr, mais pas à côté de chez moi.» Or il faudra bien trouver un lieu, c'est indispensable. Cette politique publique devra être soutenue, pour qu'on puisse avoir une alternative et si possible faire mieux encore, avec des surfaces plus adaptées, en vue d'adopter aussi cet aspect social qui est aujourd'hui, je dirais, le parent pauvre de cette politique.
Voilà, merci pour cette motion; nous tâcherons d'en faire bon usage. Nous vous proposerons bien sûr d'autres pistes - nous l'avons d'ailleurs fait en début d'année avec des crédits supplémentaires, mais aussi en fin d'année, puisque nous avons déjà commencé pendant la période de Noël. Quai 9 et l'association Première ligne qui l'exploite font un travail remarquable et doivent évidemment avoir les moyens de le mener; nous devons donc les aider. Merci. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'un amendement général de la minorité - vous le trouverez aux pages 69 et 70 du rapport - qui remplace toutes les invites. Le voici:
«- à établir un rapport sur la situation des consommations de drogues dans le canton, les programmes en place ainsi que les nouveautés en termes de stratégies dans ce domaine;
- à estimer le taux d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Etat au regard des indicateurs définis;
- à définir les actions prioritaires pour le PSP 2024-2028 tout en continuant à adapter la politique des quatre piliers au niveau cantonal aux nouvelles consommations et aux conséquences sociales, économiques et médicales qu'elles induisent.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 69 non contre 21 oui.
La présidente. Nous passons au vote sur la prise en considération de cette motion.
Mise aux voix, la motion 2877 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 12 non et 8 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)