Séance du
jeudi 11 mai 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
M 2925
M 2925
Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Natacha Buffet-Desfayes, François Wolfisberg, Stéphane Florey, Christo Ivanov : Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.