Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

PL 13308

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.

Projet de loi 13308

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.