Séance du vendredi 24 mars 2023 à 13h
2^e législature - 5^e année - 11^e session - 67^e séance

Débat

Le président. Nous enchaînons avec le rapport RD 1485-A, RD 1486-A et RD 1487-A. La parole est sollicitée par M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe MCG s'opposera à ces trois RD et vous demandera de les refuser pour la simple et bonne raison qu'il s'agit de trois paquets ficelés qui échappent complètement au contrôle démocratique. C'est tout le contraire des principes démocratiques qui font l'originalité, la richesse, le succès de la Suisse. Ce contrôle démocratique, qu'est-ce que c'est ? C'est le référendum - d'initiative partagée, comme disent les Français -, notre cher référendum que nous aimons tant. Ici, on assiste en fait à un hara-kiri démocratique, comme nous en avons malheureusement pris l'habitude, comme les autorités fédérales nous ont incités à le faire.

Mais, nous rétorque-t-on, la Berne fédérale nous donne de l'argent. Attention, c'est si peu, si peu par rapport à tout ce qui nous est pris au titre de la péréquation intercantonale ou à ce que nous reversons à la France voisine de manière contrainte et excessive sous forme de rétrocessions. Tout cela démontre un véritable malaise: on veut nous amener dans une direction qui est néfaste pour Genève, néfaste pour la Suisse, néfaste également pour la région française, laquelle est prise en otage dans cette affaire. Avec conviction, le Mouvement Citoyens Genevois votera contre ces trois textes.

M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, bis repetita: nous avons mené ce débat hier soir, M. Baertschi s'enfonce dans le déni, le déni ! Il soutient qu'on n'exerce pas de contrôle démocratique sur les projets d'agglomération, mais je vous rappelle que ces derniers, pour celles et ceux qui font l'effort de nous écouter à cette heure de la sieste, concernent un million de personnes, que c'est la Confédération qui nous invite à structurer nos déplacements, à organiser notre région, à collaborer avec les communes voisines non seulement de France, mais aussi du canton de Vaud - Nyon, en l'occurrence -, qu'il s'agit de projets structurants et qu'on ne parle pas de petites sommes: 40% des subventionnements, c'est quelque chose d'important !

Alors M. Baertschi s'exclame: «Oui, mais on perd de l'argent du fait de la péréquation intercantonale.» Eh bien allons-y, perdons-en encore plus ! Sous prétexte qu'il est contre les projets d'agglomération, on ne bénéficierait plus de l'argent de la Confédération ?! Voilà son premier déni.

Le deuxième, c'est de faire croire à nos concitoyennes et concitoyens que le droit de référendum est inexistant. Non, il y a un droit de référendum, puisque tous les projets d'agglomération passent ici ! Les gros projets - les trams, par exemple - qui sont subventionnés par la Confédération à hauteur de 40% dans le cadre des plans d'agglomération et qui sont critiqués par M. Baertschi sont soumis à référendum. Nous avons voté des crédits d'étude dans cet hémicycle et allons encore traiter des crédits de réalisation, et il sera possible de lancer des référendums. J'attends M. Baertschi au tournant: qu'il lance un référendum sur un projet de tram, je lui souhaite bon courage pour gagner devant le corps électoral !

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, ces projets qui, pour le surplus, sont obsolètes... Enfin, je veux dire que l'argent a déjà été dépensé, le Conseil d'Etat nous présente des rapports sur des générations de projets d'agglomération qui datent, si j'ose dire, qui sont déjà mis en oeuvre pour certains. Je ne vais pas égrener la liste de l'ensemble des projets relatés dans ces rapports, mais toujours est-il que M. Baertschi, une fois de plus, est en retard d'un train - ou d'un tram - et affirme des contrevérités dans ce parlement pour essayer de capter un certain nombre d'électeurs qui, peut-être, lui feront défaut dans une semaine. Je vous remercie de votre attention.

M. David Martin (Ve), rapporteur. Je ne comptais pas prendre la parole sur ces rapports qui, au final, constituent juste des points d'information, mais puisque le MCG, comme l'a signalé M. Pagani, tient à s'enfoncer dans son dogme sur ce sujet, j'aimerais rappeler que ces différentes générations de projets d'agglomération permettent avant tout aux Genevoises et aux Genevois, au canton de Genève de bénéficier de subventionnements fédéraux. Aussi, c'est un peu le comble de la part du MCG: ce parti devrait être le premier à défendre ces projets d'agglomération qui permettent à tous nos concitoyens de disposer de subventions pour un meilleur développement des infrastructures de mobilité dans notre canton.

Plus précisément, ce sont au total, sur les différentes générations de projets d'agglomération, 461 millions de francs qui vont venir - et qui sont déjà en partie venus - de Berne pour le canton et les communes genevoises. Quant à la mise en oeuvre, sur la première génération du projet d'agglomération, 91% des mesures étaient réalisées à fin 2022; sur les générations suivantes, ce sont 15% et 4%. Comme cela a été relevé, le défi, maintenant, est de parvenir à accélérer la concrétisation des mesures, et c'est bien en prenant acte de ces différents rapports qu'on donnera un signal positif pour que les choses avancent dans la bonne direction. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je lance le vote.

Le Grand Conseil prend acte des rapports du Conseil d'Etat RD 1485, RD 1486 et RD 1487 par 61 oui contre 6 non et 1 abstention.