Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 13264
PL 13264
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu'è lainô » lors de la séance d'ouverture de la législature, lors de la séance d'installation du Conseil d'Etat et lors de l'élection du Bureau)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.