Séance du
jeudi 23 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 13270
PL 13270
Projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour démocratiser les institutions publiques genevoises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.