Séance du
vendredi 3 mars 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
62e
séance
P 2150-A
Débat
Le président. Nous passons aux pétitions avec la P 2150-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. Stéphane Florey, rapporteur de majorité.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous sommes saisis d'une pétition qui concerne cette fois Carouge-Nord et les Acacias - je dis «cette fois» parce que nous sommes régulièrement saisis de ce type de pétitions, qui sont clairement anti-voitures et anti-circulation. En l'occurrence, les pétitionnaires se plaignent spécifiquement du trafic de transit dans leur quartier et demandent que soient prises un certain nombre de mesures. Or, après étude de la pétition, il s'avère que la plupart d'entre elles sont en réalité déjà appliquées.
En définitive, du fait que cette pétition est déjà en partie - en grande partie - appliquée et que, pour le reste, il s'agit clairement de mesures pour le moins inapplicables ou sur lesquelles la majorité de la commission n'a pas souhaité entrer en matière, cette dernière a finalement voté le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et vous invite à faire de même. Je vous remercie.
Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, première vice-présidente
Mme Katia Leonelli (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, permettez-moi de revenir sur certains éléments énoncés par le rapporteur de majorité, qui confond peut-être cette pétition avec une autre ayant trait à la mobilité, puisque aucune des demandes des pétitionnaires n'a été satisfaite pour l'instant. La pétition invite précisément l'Etat à soutenir les Villes de Genève et de Carouge dans la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour apaiser les quartiers de Carouge-Nord et des Acacias. Elle demande aussi d'adapter la hiérarchie du réseau routier en supprimant les axes secondaires traversant le secteur et de renoncer à la création d'un nouvel axe secondaire sur la route du Grand-Bureau.
Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, les quartiers susmentionnés sont devenus de nouveaux axes de trafic de transit, si bien que près de 20 000 véhicules empruntent chaque jour des rues de quartier: alors que la rue Caroline est une rue résidentielle, elle voit quotidiennement passer 8000 véhicules ! Cet état de fait ne respecte plus son statut et ses habitants. Cette importante circulation prétérite la qualité de vie des résidents et résidentes, met en danger leur santé et rend le chemin de l'école dangereux: des patrouilleurs et patrouilleuses sont désormais nécessaires à chaque passage piéton pour permettre aux enfants d'aller à l'école.
Les camions et les deux-roues motorisés dépassent, objectivement, les normes de protection du bruit. Alors que nous nous apprêtons à vivre des étés toujours plus chauds en raison du changement climatique, il devient de plus en plus difficile de pouvoir ouvrir sa fenêtre la nuit pour rafraîchir son logement, du fait des nuisances sonores. L'évolution des quartiers concernés est inquiétante: le 30 km/h est peu respecté, les nuisances sonores et la pollution sont de plus en plus lourdes à vivre. Qu'en sera-t-il demain, quand le quartier devra également éponger le flux supplémentaire provenant du PAV ? Cette pétition est une façon d'anticiper les changements à venir, dans le respect des habitants et des habitantes, mais elle est aussi une réaction à la hiérarchie routière présentée par le Conseil d'Etat et prévoyant une consolidation du trafic qui traverse le secteur. Alors que les associations de quartier suivent de près les avancements du PAV, elles s'inquiètent - à juste titre - du boulevard urbain qui est envisagé.
Pour ces raisons, les pétitionnaires demandent aux autorités municipales de mettre en place un plan de circulation qui élimine le trafic de transit - sans interdire à quiconque de circuler. Les autorités cantonales sont quant à elles invitées à soutenir et accompagner Carouge et la Ville de Genève dans ces démarches, à adapter la hiérarchie du réseau routier en supprimant les axes secondaires traversant le secteur et à renoncer à la création d'un nouvel axe secondaire sur la rue du Grand-Bureau. Ces demandes séparées découlent du fait que les réseaux de quartier non structurants relèvent des communes. Lors de son audition, le conseiller d'Etat chargé de la mobilité nous a confirmé que le trafic de transit devait être - je cite - «jugulé».
Certes, c'est aux communes de s'organiser pour en assurer la mise en oeuvre, mais tout effort allant dans ce sens doit être soutenu. Ainsi, les solutions proposées par le texte semblant justes, pragmatiques et conciliantes à la minorité de la commission, elle a décidé de voter en faveur du renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et vous encourage à faire de même. Je vous remercie.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Très brièvement - je remplace Mme Meissner, qui devait intervenir sur ce sujet -, je rappellerai simplement deux points qui méritent d'être relevés. Comme l'a indiqué le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, ce sont les communes qui sont compétentes pour les réseaux de quartier non structurants; en l'occurrence, il s'agit précisément de réseaux de quartier non structurants, hors de la compétence du canton. Et puis, deuxième point, il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs: je pense qu'il n'a pas échappé à la rapporteure de minorité que le quartier PAV fait l'objet d'une réaffectation, de réaménagements massifs. On aura l'occasion, dans ce contexte-là, de revoir les réseaux routiers ! Le groupe PDC-Le Centre votera donc le dépôt. Merci.
M. Sylvain Thévoz (S). Voilà une pétition de plus, déposée par des habitants et habitantes qui en ont marre du trafic automobile dans leur quartier, qui se plaignent d'un bruit excessif et dénoncent le fait que leur quartier est simplement devenu inhabitable en raison des flots de voitures qui passent là où ils ne devraient pas passer, au mépris de la loi, de la LMCE: dans leur quartier, en bas de chez eux. Et une fois de plus, même conclusion à la commission des pétitions: un refus avec des arguments ineptes, fallacieux, ou tout bonnement de la mauvaise volonté. Monsieur Stéphane Florey: cette pétition n'est pas applicable - faux ! Monsieur Sébastien Desfayes: aux communes de faire le travail, le canton n'y peut rien. C'est chaque fois la même histoire, chaque fois une fin de non-recevoir.
C'est un front idéologique passéiste et borné que présente la majorité de droite, qui systématiquement n'entre pas en matière, n'écoute pas les besoins des habitants et classe simplement ces pétitions sans leur accorder plus d'attention, d'où qu'elles viennent - quel que soit le quartier concerné -, du moment qu'on touche à la voiture. Après, il y a bien sûr la victimisation quand on dénonce cette manière de faire: ouh là là, vous voulez réactiver la guerre des transports ! Mais, Mesdames et Messieurs, jusqu'à quand devrons-nous, jusqu'à quand les habitants devront-ils vous crier dans les oreilles qu'ils n'en peuvent plus ?! Jusqu'à quand devront-ils crier dans vos oreilles ou plutôt déposer encore poliment des pétitions pour vous dire, mois après mois: c'est irrespirable, c'est insupportable, c'est dangereux pour nos enfants ?
En outre, la loi n'est pas respectée ! Et malgré les efforts de M. Dal Busco - il faut les saluer -, on avance à pas de souris, quand on ne recule pas; la situation est catastrophique. Le parti socialiste pense donc qu'il faut évidemment soutenir cette pétition - c'est encore un geste modeste, mais même les pétitions ne passent pas - et vous invite, vous la majorité de droite, à ouvrir vos esgourdes, à entendre la voix populaire... (Remarque.) ...parce que même les partis qui se disent populistes s'assoient sur les volontés des habitants. (Remarque.) Mais oui ! Il faut commencer à entendre ce que vous demande le peuple: il aspire à pouvoir vivre tranquillement dans les quartiers, à pouvoir y circuler autrement que dans des bagnoles, et à disposer d'une certaine liberté.
Cette pétition est raisonnable; elle réclame le respect de la loi, qui est bafouée. Et nous dénonçons bien entendu cette majorité sourde, inepte et archaïque qui n'entre même pas en matière sur des pétitions raisonnables. Merci.
M. Alexis Barbey (PLR). En essayant d'éviter l'emphase déplacée et l'insulte qui font les beaux jours de la prise de position socialiste, je me permettrai de dire la chose suivante sur ce texte. D'abord, c'est une pétition qui arrive à la fin de tout un processus: quand les gens n'obtiennent pas ce qu'ils veulent dans le cadre de la négociation du plan de circulation, hop, ils adressent une pétition à la commission des pétitions. Le même parcours est maintenant adopté par les syndicats qui, lorsqu'ils n'obtiennent pas ce qu'ils veulent dans les négociations tripartites, essaient de faire valoir leur point de vue auprès de la commission des pétitions. Je trouve que c'est un dévoiement de la raison d'être de la commission des pétitions et je le regrette.
Maintenant, pour en revenir à l'objet qui nous occupe, Mesdames et Messieurs: c'est un choix de société ! Quand on veut vivre en ville, quand on veut bénéficier de la proximité des transports en commun, quand on veut bénéficier de l'animation urbaine, de la proximité de son travail, eh bien on doit faire face à un certain nombre d'inconvénients et de nuisances. La circulation fait partie de ce genre de nuisances, intrinsèquement liées à la ville. Si on veut du calme, on peut - et il faut - choisir d'habiter à la campagne, car c'est un peu facile de s'installer en ville, d'en vouloir tous les avantages et de n'en supporter aucune des contraintes.
En ce qui me concerne, je vis en ville et je ne trouve pas que dans la majorité des quartiers la circulation soit un problème tel qu'il faille s'adresser aux autorités pour y remédier. Je pense que la ville a de beaux jours devant elle, à vivre dans cet équilibre entre la stimulation, la proximité du lieu de travail, la proximité des transports publics, et les quelques nuisances qui vont avec. Je vous remercie.
Des voix. Bravo !
La présidente. Merci. Je donne la parole à M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek. C'est une erreur, Madame.
La présidente. Très bien. Monsieur Patrick Dimier, vous avez la parole.
M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Madame la présidente. M. Barbey a dit l'essentiel de ce que je voulais évoquer et je ne vais pas en rajouter, si ce n'est, à l'intention de M. Sylvain Thévoz - vous transmettrez, Madame la présidente - qu'on l'entend souvent ici s'exprimer contre les lobbys; il a d'ailleurs parfois raison. Mais là, il est sur le lobby bobo urbain ! Qu'il défend, et c'est normal: il fait partie de ces privilégiés qui peuvent habiter en ville, comme l'a dit M. Barbey; ce n'est pas le cas de tout le monde. Si M. Thévoz et son groupe, ainsi que les alliés de ce groupe, veulent aller dans le sens de leur pétition, ils ont un moyen extrêmement simple à leur disposition, et je me fatigue à le répéter: faites changer la constitution !
La constitution nous garantit le libre choix du mode de transport. C'est au peuple de dire ce qu'il veut; si vous ne voulez plus de la situation actuelle, ayez le courage d'aller devant le peuple et de lui poser la question. Une fois encore, je vous le répète, je connais sa réponse et la majorité de cette assemblée la connaît aussi. Mais ayez ce courage - je ne suis pas sûr que vous l'ayez !
Une voix. Bravo !
Mme Corinne Müller Sontag (Ve). Je voudrais simplement dire quelques mots pour réagir à ce que je viens d'entendre. Il n'est un secret pour personne que les villes sont l'endroit où vivent le plus grand nombre d'individus dans notre monde d'aujourd'hui; il me semble qu'un des grands enjeux de société, c'est de faire de ces villes des endroits pacifiés, où les gens sont heureux d'habiter. Et je trouve assez incroyable de dire que si on veut vivre en ville, eh bien il faut s'accommoder d'un environnement agressif, d'une circulation excessive, d'un espace public où la place de la voiture - c'est quand même notoire - est trop importante, alors qu'en fait nous sommes tous, en majorité, également piétons. Et tout comme nous avons le droit de choisir un mode de transport, nous avons par ailleurs droit à un espace public pacifié et à des rapports harmonieux entre les différents types d'occupation.
Le mépris qu'on entend à l'égard de gens qui s'inquiètent de la qualité de vie de leur famille, de leurs enfants, du trajet pour aller à l'école est absolument inconvenant et je pense qu'il serait opportun que ce parlement entende les préoccupations de nos concitoyens, même si elles nous parviennent par la voie de pétitions. C'est un biais qui est en effet assez fréquemment utilisé et je trouve qu'il est de notre devoir, dans ce Grand Conseil, d'entendre aussi ce qui se dit par cette voie-là. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Rémy Pagani (EAG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve assez extraordinaire qu'on nous dise ici que le droit de pétition est un droit abusif ! C'est, en substance, ce que vient de mettre en avant M. Barbey en disant que certains abusent du droit de pétition. Allons jusqu'au bout: il y en a qui abusent du droit de référendum, il y en a qui abusent du droit d'initiative ! Mais je vous signale que, à chaque séance, on nous rappelle que nous sommes soumis, par délégation, à la suprême autorité du peuple ! Et le peuple, jusqu'à preuve du contraire, comment s'exprime-t-il ? Par des pétitions, par des initiatives, par des référendums - ne vous en déplaise, Monsieur Barbey !
D'un point de vue sanitaire, c'est par ailleurs quand même extraordinaire de mépriser 120 000 personnes: Monsieur Barbey, même si vous êtes dans les hauts de Genève et que vous ne subissez pas les affres de la pollution, que votre bonne santé n'est pas remise en cause, il n'empêche que 120 000 personnes vivent à l'heure actuelle sur des artères à grand trafic et subissent, elles, des problèmes respiratoires. Les petits enfants, les personnes âgées vous remercient de votre prise de position qui revient à les nier !
La présidente. Je vous remercie de vous adresser à la présidence, Monsieur le député.
M. Rémy Pagani. Oui, vous transmettrez à M. Barbey. Mais quand même, Madame la présidente, vous pourrez lui dire que c'est vraiment un peu se foutre de la tête de ces personnes - vous me passerez l'expression - que de dire ce qu'il a osé déclarer ici, dans ce parlement, qui est une institution démocratique. (Commentaires.) Nous avons tous défendu hier, en rendant hommage à un collègue décédé, la démocratie, et tout d'un coup M. Barbey se permet d'affirmer des choses aussi iniques - iniques ! - que celles qu'il a exprimées tout à l'heure... (Commentaires.)
Une voix. Oui, il a raison !
M. Rémy Pagani. ...en niant le droit de pétition et en refusant d'admettre que 120 000 personnes risquent leur santé sur ces artères. Madame la présidente, j'en ai terminé: vous pourrez transmettre synthétiquement ma position à M. Barbey.
La présidente. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Alexis Barbey pour cinquante secondes.
M. Alexis Barbey (PLR). Merci, Madame la présidente. Je n'imaginais pas soulever un tel tollé avec ma prise de position, mais ça me réjouit parce que ça permet de clarifier certaines choses. Non, Monsieur Pagani, je ne crois pas au fait que les pétitions qu'on nous envoie sont toutes l'apanage ou émanent de la population - ce n'est pas vrai ! Elles ont été élaborées et sont souvent cosignées soit par des syndicats, soit par des associations... (Protestations.) ...qui, de ce fait, abusent des droits qui leur ont été accordés. (Remarque.)
Ce que je veux dire aussi à Mme Müller Sontag - Madame la présidente, vous transmettrez -, c'est qu'il faut qu'elle voie le côté un peu égoïste...
La présidente. Il vous faut conclure.
M. Alexis Barbey. ...de ceux qui habitent près de leur lieu de travail et bénéficient de tous les investissements...
La présidente. Merci, Monsieur le député.
M. Alexis Barbey. ...dans les transports publics, mais qui veulent interdire à tous les gens de l'extérieur de passer par leur quartier de façon à ne pas être dérangés... (Le micro de l'orateur est coupé.)
La présidente. Merci. Je donne la parole à M. Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Madame la présidente. Je ne dirais pas que c'est intéressant, mais c'est instructif de voir les différentes positions. Je reprendrai quand même juste un mot de mon préopinant du MCG, que j'ai bien aimé: vous, vous êtes des lobbys verts, comme vous aimez dire qu'il y a un lobby de l'argent pour le défendre.
Moi je n'ajouterai que deux éléments, et je regarde M. Dal Busco pour le premier. Depuis quelques semaines, le boulevard du Pont-d'Arve est limité à 30 km/h; si vous avez eu l'occasion d'y passer, vous savez qu'il est presque toujours bouchonné. Il y a donc peut-être un peu moins de bruit, mais alors bonjour le bruit des moteurs et bonjour la pollution ! Je terminerai en disant ceci à Mme Leonelli: oui, c'est bien, on devrait refaire la ville à la campagne. Mais le malheur, c'est qu'à la campagne les mêmes groupes que vous représentez déposent plainte parce que les coqs chantent le matin et que ça sent un peu le fumier... (Rires.) ...dans les environs. (Applaudissements. Commentaires.)
Une voix. Bravo !
Une autre voix. C'est vrai, ça !
La présidente. Merci. La parole est à M. Rémy Pagani pour quarante-cinq secondes.
M. Rémy Pagani (EAG). Ce sera vite fait, Madame la présidente. Je vous signale que pour le Pont-d'Arve, M. Dal Busco pourra m'en être témoin, la justice nous a imposé - imposé ! - de respecter les normes sanitaires, Mesdames et Messieurs; c'était à tel point qu'on a imposé à notre parlement et au gouvernement de respecter la loi ! Parce que la loi n'est pas respectée à Genève. Je vous remercie de votre attention.
La présidente. Merci. Je donne la parole à M. Daniel Sormanni pour une minute quarante.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est quand même assez incroyable, et c'est lié à l'application qui est faite de la LMCE, parce qu'on peut être d'accord ou pas d'accord, il y a des interprétations divergentes: quand on passe les axes structurants à 30 km/h, qu'on réduit les voies de circulation, qu'on met des seuils et qu'on les ralentit, eh bien c'est comme l'eau, les voitures vont dans les rues adjacentes. C'est de là que vient l'erreur ! Il faut laisser les axes structurants, qu'on puisse y rouler, de façon à pacifier les rues dans les quartiers. Or la politique qui est menée aujourd'hui, en tout cas dans certains endroits, aboutit finalement à ça ! On a tellement ralenti la route des Acacias que les gens empruntent les rues à côté pour pouvoir vaquer à leurs occupations.
A mon sens, voilà ce qui est faux et que vous ne voulez pas voir; ce n'est pas avec une baguette magique que demain vous supprimerez complètement la circulation automobile. Il y a des choses qui doivent se faire: il y a des lieux où il faut pouvoir circuler, il y a des entreprises qui doivent travailler, il y a des employées et des employés qui se rendent à leur travail et qui ont besoin de leur véhicule - vous ne pourrez pas empêcher tout ça !
Voilà, Mesdames et Messieurs. Là, vous êtes dans l'erreur; c'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut effectivement classer cette pétition. On respecte les pétitionnaires; la plupart du temps, le Mouvement Citoyens Genevois accepte les pétitions, mais là c'est visiblement exagéré et disproportionné. Arrêtez de boucher les accès principaux et de les faire passer à 30 km/h et vous verrez que les rues de quartier seront pacifiées !
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Sylvain Thévoz pour quinze secondes.
M. Sylvain Thévoz (S). Je voudrais juste corriger deux contrevérités: le MCG refuse toutes les pétitions dès qu'on touche au trafic motorisé individuel - il les shoote -, et puis les propos complotistes de M. Barbey sont complètement ineptes - vous lui transmettrez... (Protestations.) Il n'y a pas de lobby: il s'agit de pétitions de citoyens, de syndicats ou de fonctionnaires. Ils ont le droit de pétition: celui-ci est garanti par la constitution. Merci.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à la rapporteure de minorité, Mme Katia Leonelli, pour une minute quinze.
Mme Katia Leonelli (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Madame la présidente. Je serai brève; je ne vais pas revenir sur tous les propos qui ont été tenus par mes préopinants, mais simplement souligner un aspect à mon sens important. Je veux bien qu'on ne soit pas d'accord sur le fond du problème et avec les demandes des pétitionnaires, mais il faut quand même avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que ces citoyens ont adressé leurs requêtes aux autorités compétentes, d'un côté aux communes concernées et de l'autre à l'Etat. Celui-ci est uniquement invité à les soutenir et les accompagner dans cette démarche, à adapter la hiérarchie du réseau routier et, finalement, à renoncer à la création d'un nouvel axe secondaire. Voilà, je vous remercie.
La présidente. Merci. Je donne pour finir la parole au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey, pour trois minutes trente.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je voudrais apporter quelques éléments de réponse. Tout d'abord, au-delà de les entendre - car, oui, nous les avons entendus; vous transmettrez à tous ceux qui sont en faveur de cette pétition -, il faut surtout les comprendre ! Et la majorité de la commission a bien compris ce qu'ils veulent et l'objet de ce texte. Je le redis ici: ce type de pétitions sont clairement anti-voitures, contre la circulation et anti-automobilistes.
Ce qu'on a surtout compris, et M. Barbey l'a effectivement très bien rappelé, c'est qu'il s'agit de pétitions, pour la majorité, qui sont pilotées ! Les premières que nous avons reçues étaient carrément estampillées actif-trafiC ! Quand ils ont compris qu'ils s'étaient quand même un peu fait repérer, ils ont changé de stratégie mais, bien souvent, ils viennent tout de même en commission puisqu'ils accompagnent les pétitionnaires. Et ça, on l'a vu également dans le cadre d'autres pétitions !
Quant aux 120 000 personnes, Monsieur Pagani - vous lui transmettrez, Madame la présidente -, ce ne sont pas 120 000 personnes qui sont pétitionnaires: ce sont 71 personnes plus 70 autres par voie électronique - soit 141 personnes - qui ont signé cette pétition. Mais elles ne sont de loin pas représentatives de la vie de tout un quartier: fort heureusement - et on l'a aussi vu aux Eaux-Vives notamment -, il y a encore des associations conscientes de la réalité du terrain, des commerces et de l'économie de notre canton, puisque certaines s'élèvent justement contre ce type de pétitions qui veulent boucler tous les quartiers de Genève et empêcher les gens de rouler.
On nous dit: «Non, non, on n'est pas contre le trafic, on veut que les gens puissent circuler dans leur quartier et puis surtout rentrer chez eux.» Mais c'est totalement faux ! C'est totalement faux, puisque vous ne pouvez pas dissocier cela du trafic de transit - même quand il n'y en a pas, parce qu'il y a clairement des quartiers où on nous dit sans arrêt que c'est de la faute du trafic de transit, alors qu'il n'y en a pas. C'est simplement les gens et la vie de quartier qui font que, oui, il y a de la circulation, il y a des entreprises, il y a des livraisons. Voilà, c'est ça, la vraie vie d'un quartier. Compte tenu de tous ces éléments, je vous remercie de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de majorité. J'invite maintenant l'assemblée à se prononcer sur la proposition de la majorité de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2150 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 33 non (vote nominal).