Séance du
jeudi 2 mars 2023 à
17h
2e
législature -
5e
année -
10e
session -
60e
séance
PL 13261
PL 13261
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 2 et 3 mars 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.