Séance du
vendredi 3 février 2023 à
18h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
59e
séance
M 2554-A
Débat
Le président. A présent, nous passons au traitement de la M 2554-A, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Christo Ivanov, la parole vous revient.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion, déposée il y a trois ans par le groupe MCG, invite le Conseil d'Etat - il y a quatre demandes - «à examiner, de concert avec les autorités fédérales, la possibilité d'instaurer un permis de conduire similaire au permis de catégorie M pour les usagers de la route se déplaçant à l'aide de moyens de transport à assistance électrique à puissance non limitée; à mettre en oeuvre des moyens d'identification pour tous les véhicules à assistance électrique empruntant le réseau routier genevois; à instaurer des normes de sécurité contraignantes pour les vélos à assistance électrique, telles que l'obligation de port du casque et l'installation de rétroviseur; à élaborer des dispositifs de contrôle efficace dans les meilleurs délais pour tous les types de véhicules utilisant les routes genevoises».
On le voit, ce texte pose un certain nombre de problèmes, c'est le moins qu'on puisse dire. Les appareils à assistance électrique tels que trottinettes électriques ou hoverboards ne doivent pas circuler sur les trottoirs ou la route, mais emprunter des voies dédiées, comme les cyclistes. La majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition de motion 2554. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité... ou plutôt rapporteur seul et unique. Je passe maintenant la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.
Une voix. Ah bon ?
Le président. Ah, attendez !
Une voix. C'est trop tard, il a appuyé après !
D'autres voix. C'est trop tard !
Le président. Monsieur Valentin, je vous donne la parole. Allez-y.
M. Francisco Valentin (MCG). Merci, Monsieur le président. Pardon, Monsieur le conseiller d'Etat, j'étais en train de réfléchir au moment où votre nom a été prononcé. (Exclamations. Commentaires.) Il est clair que ça ne vous arrive pas souvent, Mesdames et Messieurs d'en face, vous êtes très focalisés sur le bouton !
Le président. Allez-y, Monsieur le député.
M. Francisco Valentin. Cette proposition de motion part du principe que de plus en plus de véhicules en tout genre circulent sur la route. Peut-être que la grande majorité des gens ignorent ce qu'ils ont le droit de faire ou pas: les trottinettes électriques doivent normalement emprunter les voies cyclables, aller sur la route à d'autres moments, mais en aucun cas sur les trottoirs. Ce texte se base sur le constat qu'actuellement, c'est le grand n'importe quoi à Genève. Avant, on se faisait amender si notre vélo n'avait pas de garde-boue; maintenant, on peut quasiment se déplacer avec des roulements à billes sur un axe en bois, personne n'y trouve rien à redire.
Il faudrait simplement que quelqu'un mette un peu dans d'ordre là-dedans, qu'on propose ne serait-ce que des séances d'information. De nombreux parents ignorent que certaines trottinettes électriques sont interdites en dessous de 14 ou 16 ans... (Remarque.) 16 ans, oui, donc on voudrait juste qu'au moment où ils s'engagent sur la route avec tous les dangers qu'on y trouve - bus, camions, voitures, vélos, vélos-cargos, etc. -, les gens soient informés de ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Le but, c'est soit d'instituer un permis, soit d'offrir des séances d'information pour que tout un chacun connaisse ses droits et ses devoirs.
Aujourd'hui, dans notre société, avec tout ce qui se passe en face, les devoirs, c'est quelque chose qui n'est plus du tout utile; par contre, on veut des droits absolus pour tout le monde au détriment d'un minimum d'ordre et de sécurité, et c'est la gabegie sur les trottoirs et les passages piétons.
Voilà donc l'objectif de cette proposition de motion, laquelle a été balayée assez rapidement. Bon, c'est le choix de la démocratie, ça nous convient, on en a l'habitude: dès que nous proposons un projet qui va dans le sens d'améliorer la vie des résidents de Genève, c'est forcément une très mauvaise idée. Merci, Monsieur le président. Monsieur le conseiller d'Etat, c'est à vous ! (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député, mais je cède d'abord la parole à M. Christo Ivanov pour la suite de son intervention comme rapporteur sur cet objet.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Si cette proposition de motion pose un certain nombre de problèmes, il conviendra d'une manière ou d'une autre de réglementer la circulation, car la cohabitation est quand même, je dirais, difficile entre les trottinettes et les vélos, voire entre les cyclistes et les piétons. Il n'y a qu'à observer ce qui se passe sur la voie verte, où il y a de nombreux écueils; il faudra peut-être délimiter les tracés de chacun de façon plus sécurisée afin de tranquilliser la population. Pour toutes les raisons que j'ai invoquées, Mesdames et Messieurs, la commission vous demande de refuser cet objet. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie. Pour terminer, la parole va à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, enfin !
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. C'est bien aimable, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je n'aurais pas pris la parole si personne d'autre que le rapporteur ne s'était exprimé, parce que son rapport est excellent et que j'adhère totalement à ses propos.
Je ne serai pas très long. M. Valentin, dans son intervention, a indiqué qu'il fallait mettre un peu d'ordre dans l'espace public en fustigeant la gabegie qui règne sur les trottoirs; mais enfin, Monsieur, si quelqu'un peut mettre un peu d'ordre là-dedans, c'est la police ! (Rires.)
Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous invite à suivre le rapporteur de commission, c'est-à-dire à refuser cette proposition de motion, en allant peut-être dans le sens de l'injonction que je viens de faire.
Le président. Merci bien, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix cette proposition de motion, étant précisé que la commission en préconise le rejet.
Mise aux voix, la proposition de motion 2554 est rejetée par 74 non contre 11 oui (vote nominal).