Séance du
vendredi 3 février 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
57e
séance
RD 1378
Débat
Le président. Nous traitons à présent le RD 1378 et je cède la parole à M. Emmanuel Deonna.
M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, depuis 2014, tous les cantons suisses sont dotés de programmes d'intégration cantonaux, dits PIC. Ces programmes d'intégration cantonaux conditionnent les soutiens financiers fédéraux à des objectifs à atteindre pour des périodes quadriennales dans huit domaines d'intégration, à savoir la primo-information, le conseil, le vivre-ensemble, la lutte contre le racisme, l'encouragement préscolaire, la médiation et l'interprétariat communautaire, l'apprentissage de la langue et la formation, ainsi que l'employabilité.
Réalisés par le bureau de l'intégration des étrangers, les rapports annuels d'activité au sujet du programme d'intégration sont adressés au Secrétariat d'Etat aux migrations et dressent les mesures et projets menés chaque année par le bureau de l'intégration des étrangers sur le territoire genevois dans les huit domaines d'intégration que je viens de citer. Nous avons donc pu trouver le détail des très bonnes mesures et projets réalisés par le bureau de l'intégration dans ce rapport, qui contient des annexes fouillées.
Mesdames et Messieurs les députés, de grands défis attendent le canton de Genève s'agissant de la gestion de la diversité ethnoculturelle et de l'intégration; les débats que nous venons d'avoir à propos des suicides de requérants d'asile et du centre fédéral du Grand-Saconnex nous l'ont montré. Nous invitons donc le Conseil d'Etat à continuer à faire régulièrement rapport des activités menées par le bureau de l'intégration dans le domaine de l'intégration des étrangers et à soutenir ce bureau de façon adéquate et de manière pérenne. Je vous remercie.
M. Pierre Vanek (EAG). Les excellents propos de mon préopinant tombent à point, mais il s'agit quand même d'un délai de traitement dépassé; je suggère donc qu'on renvoie ce rapport à la commission législative - d'où il vient -, pour qu'elle fasse son travail.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi de ce RD 1378 à la commission législative.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) du rapport du Conseil d'Etat RD 1378 à la commission législative est rejeté par 58 non contre 13 oui.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1378.