Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 18h
2e législature - 5e année - 9e session - 54e séance

PL 13011-A

PL 13011-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de première minorité de Mme Amanda Gavilanes (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
Projet de loi 13011
Renvoi à la commission des travaux: Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
Rapport PL 13011-A

Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 13011-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Hiltpold, qui remplace M. Béné.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Juste une petite information aux membres de ce plénum: ce projet de loi a été travaillé en parallèle du PL 13010 concernant les équipements, et il y avait pas mal de discussions en lien avec cette éducation «au» numérique et non «par» le numérique. Au vu des enjeux autour de ce projet de loi, le rapporteur de majorité que je représente ici souscrit à la demande du Conseil d'Etat de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux pour différents compléments. J'ai terminé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Sur le renvoi, Madame Gavilanes ?

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président. Nous acceptons ce renvoi en commission.

Le président. Merci. Monsieur Blondin, rapporteur de seconde minorité ?

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Nous acceptons également ce renvoi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer aussi ? (Remarque.) Non, très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13011 à la commission des travaux est adopté par 83 oui et 1 abstention.