Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 18h
2e législature - 5e année - 9e session - 54e séance

RD 1502

RD 1502
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution de l'école plus inclusive
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1502

Débat

Le président. Nous passons à notre prochaine urgence, le RD 1502, classé en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous souhaiterions étudier ce rapport en commission. Je demande donc un renvoi à la commission de l'enseignement, s'il vous plaît.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer ? (Remarque.) Le Conseil d'Etat a la même demande, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 85 oui (unanimité des votants).