Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

PL 13191-A

PL 13191-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)
Projet de loi 13191
Renvoi à la commission des travaux: Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
Rapport PL 13191-A
Loi 13191

Premier débat

Le président. C'est maintenant le tour du PL 13191-A. Le rapport est de M. Rémy Pagani, à qui je cède la parole.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ça vaut la peine de se lever et de venir à la table des rapporteurs pour 250 millions. En fait, nous avons déjà voté ces 250 millions: juste pour celles et ceux... C'est un petit rappel. Simplement, la commission a suscité cette idée excellente, à savoir basculer les millions qui avaient été votés pour l'isolation des fenêtres vers... (Remarque.) C'est un projet de loi, Monsieur le député ! Ce n'est pas un rapport: c'est un projet de loi. Et donc on bascule ces 250 millions en faveur des bâtiments dans leur ensemble, pour leur isolation, parce qu'il faut commencer par ça, puis on voit pour les fenêtres et on calibre l'ensemble des énergies nécessaires au chauffage de ces immeubles - c'est la technique recommandée par tous les spécialistes. Toujours est-il qu'on n'arrivera pas, je le redis, à isoler nos bâtiments en sept ans: le travail est monstrueux.

Il serait préférable de changer immédiatement toutes les chaudières à mazout, comme l'a d'ailleurs fait une grande commune de notre canton dont je tairai le nom... (L'orateur rit.) ...qui vient de voter un crédit final pour changer encore une vingtaine de chaudières à mazout sur les huit cents bâtiments qu'elle détient au nom de la collectivité. Mesdames et Messieurs, je vous encourage à voter ce transfert financier de 250 millions; le nombre de bâtiments concernés a évidemment été réduit, toujours est-il que voter ce projet de loi est une nécessité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, nous passons directement au vote puisque personne d'autre ne souhaite s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 13191 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13191 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13191 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.

Loi 13191