Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance

M 2448-B

M 2448-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Nathalie Hardyn, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Nathalie Schneuwly, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Michel Ducret, François Lance, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Proposition de motion 2448
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
Rapport M 2448-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 3 juin 2022 à 14h
Motion 2448
Rapport du Conseil d'Etat M 2448-B

Le président. Nous enchaînons avec la M 2448-B, qui ne suscite pas non plus de prise de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2448.