Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
M 2446-B
M 2446-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Le président. A présent, nous abordons la M 2446-B. Il n'y a aucune demande d'intervention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2446.