Séance du
vendredi 27 janvier 2023 à
14h
2e
législature -
5e
année -
9e
session -
52e
séance
PL 13126-A
PL 13126-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
La présidente. Nous en sommes au PL 13126-A. Personne ne sollicite la parole, nous passons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13126 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13126 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).