Séance du vendredi 16 décembre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 8^e session - 49^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons à la suite de notre programme, avec le traitement des urgences. Nous débattons du PL 13170-A, en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Je vais le faire voter tout de suite, puisque personne ne s'installe à la table des rapporteurs ! (Brouhaha.) La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur ce projet de loi.

Une voix. Il faut attendre que les rapporteurs se mettent en place ! (Commentaires.)

Une autre voix. Ils n'ont pas l'air de vouloir s'installer ! (Les rapporteurs s'installent.)

Le président. Madame Gavilanes, vous avez la parole.

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Sans transition après le vote du budget, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport de la commission des travaux sur le projet de loi 13170, ouvrant un crédit d'investissement de 65,5 millions de francs en vue de la construction de deux pavillons et de cinq extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix. La commission des travaux s'est réunie à quatre reprises entre septembre et novembre 2022 pour traiter cet objet. Les auditions menées nous ont permis d'appréhender l'urgence de la situation.

Le cycle d'orientation structure son organisation autour de 19 bâtiments. L'accroissement du nombre d'élèves déjà observé dans l'enseignement primaire a touché le CO dès la rentrée 2021, mettant sous pression ces établissements qui doivent maintenir la qualité de leur enseignement ainsi que de l'accueil des élèves. A la rentrée 2022, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse a été en mesure d'accueillir tous les élèves du CO, car l'augmentation prévue des effectifs était absorbée d'une part par l'agrandissement du collège des Coudriers et d'autre part par la mise à disposition de deux pavillons provisoires de huit classes réalisés sur les sites des collèges des Voirets et de la Florence. Un troisième pavillon est, quant à lui, prévu sur le site du CO Vuillonnex pour la rentrée 2023.

Or dès 2023 et aux rentrées suivantes, la situation sera plus sensible, car les augmentations prévues d'ici 2028 atteindront environ 1800 élèves. De façon tout à fait imprévisible, le conflit en Ukraine entraîne l'accueil probable de plusieurs centaines d'élèves dans les mois à venir. Cette situation est encore aggravée par le retard et les incertitudes qui pèsent sur la mise à disposition du futur CO Renard sis à Balexert. Malgré l'obtention des permis de construire en mars 2022, sa planification et sa mise à disposition, prévue initialement en 2023, sont encore incertaines; le futur collège, initialement prévu pour la rentrée 2021, sera disponible au plus tôt à la rentrée 2027.

Au vu de la situation difficile à laquelle le cycle d'orientation va être confronté à très court terme, et pour ne pas péjorer de manière significative les conditions d'enseignement, le Conseil d'Etat propose en urgence la construction d'extensions supplémentaires de douze classes en moyenne sur les sites de sept collèges existants. Ces établissements sont les suivants: Cayla, l'Aubépine, la Golette, Sécheron, les Colombières, le Foron et la Gradelle. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le projet de loi propose de construire deux pavillons aux collèges de Cayla et de l'Aubépine pour la rentrée 2024, des extensions aux collèges de la Golette, de Sécheron et des Colombières pour la rentrée 2025, ainsi que des extensions aux collèges du Foron et de la Gradelle pour la rentrée 2026.

Par 12 oui, 1 non et 2 abstentions, la majorité de la commission des travaux s'est prononcée en faveur de ce projet de loi indispensable au maintien de l'accueil scolaire dans notre canton.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Amanda Gavilanes. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous recommandons de l'accepter, afin que les enfants et les adolescents scolarisés à Genève puissent jouir de conditions d'enseignement et de vie scolaire dignes et de qualité. Merci.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Après ce débat-fleuve sur le budget, je tiens à dire quelques mots au sujet de ce texte; c'est pour ça que j'ai écrit un rapport de minorité. D'abord, je dirai que le cadre dans lequel ces projets nous ont été proposés... Il s'agit en effet de plusieurs projets de surélévation et de deux projets de pavillon, qui bouchent un trou: aucune projection ni prévision n'a été faite, ou les prévisions étaient très faibles, et il n'y avait pas de réserves de terrain. Je vous rappelle que l'Etat de Genève ne préempte pas de terrains, ou très peu, en vue de les réserver. Quand il intègre des crèches ou des cycles d'orientation dans les PLQ, c'est toujours contesté par un certain nombre de promoteurs ou de propriétaires privés qui veulent absolument densifier leurs parcelles, en conséquence de quoi la part du lion est réservée à des bureaux et à des logements, et les infrastructures en paient le prix. Si on regarde le projet des Vernets, on voit à quel point la Ville de Genève a dû se battre pour laisser le préau en pleine terre. Et encore, le préau est passé sous le bâtiment de l'école primaire.

Donc ça, c'est le cadre général: il y a un manque de prévision, de prévisibilité, alors qu'on sait depuis dix ans, Mesdames et Messieurs, que 2500 logements sont créés par année ! Par année ! Cela veut dire de jeunes couples qui arrivent et font des enfants, pour lesquels il faut bien trouver une solution afin de les éduquer convenablement. Voilà le fond de l'affaire.

Se pose ensuite la question du type de surélévation. On ne va quand même pas s'opposer à l'accueil d'enfants, que ce soit à l'école primaire ou au cycle d'orientation. On nous a présenté de beaux projets de surélévation, des projets bien faits. Or quand on pose la question de la densité de la population enfantine et quand on auditionne les représentants des enseignants, ceux-ci nous disent qu'actuellement, dans des secteurs difficiles, la police intervient quasiment à toutes les sorties et qu'il n'y a pas suffisamment de personnel d'encadrement, notamment des doyens, pour faire respecter un minimum de civilité à ces jeunes; voilà ce qu'il en est actuellement avec sept cents élèves en moyenne par cycle d'orientation, et on va monter, dans certains cycles, à plus de mille. A plus de mille ! La conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique n'a rien prévu et ne s'est engagée à rien en ce qui concerne l'augmentation de ces postes.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Rémy Pagani. Deuxième problème, on demande si... Pendant ses conférences de presse, le Conseil d'Etat s'est glorifié de s'occuper de tous les bâtiments ! Ok, on s'en occupe. Ce qu'il y a de plus facile à isoler et à transformer en vue de la transition écologique, ce sont les écoles: on ne parle pas de logements - la nuit, les écoles ne sont pas chauffées comme des logements. On nous dit pourtant: «On va laisser les chaudières à mazout.» Premier point ! En outre, on ne va pas isoler les bâtiments, on ne va pas profiter des travaux de surélévation pour isoler les bâtiments en dessous. Certes, les pavillons seront aux normes - on l'espère -, mais les bâtiments qui accueilleront les surélévations ne seront pas mis aux normes: on ne profitera pas des travaux pour mettre aux normes l'ensemble de ces bâtiments - que la rapporteuse de majorité a cités, ça ne sert à rien que je les rappelle -, alors qu'on pourrait à la fois interdire les chaudières à mazout et trouver des solutions.

Le summum, la cerise sur le gâteau, c'est Sécheron ! Un réseau structurant des Services industriels se trouve à cinquante mètres de là, et on nous dit: «Ne vous en faites pas, on va laisser le mazout jusqu'à ce qu'on fasse un projet de rénovation de l'ensemble de l'enveloppe de Sécheron.» Ça ne va pas du tout, c'est pourquoi j'ai écrit un rapport de minorité. J'espère par ailleurs, Monsieur le président, que vous mettrez au vote les deux recommandations que j'ai formulées dans ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. On ne vote pas sur des recommandations: il faudrait des amendements, ce qu'elles ne sont pas. (Remarque.) Il faudrait les formuler correctement. (Remarque.) Je passe la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous avons bien entendu les craintes du rapporteur de minorité, que nous avons aussi entendues à la commission des travaux, mais nous sommes dans une urgence. Nous traitons ce projet de loi en urgence, et ce projet de loi a déjà été présenté en urgence. Pourquoi est-ce une urgence ? Parce que la population augmente, les besoins d'accueil des élèves ont augmenté, et même si nous sommes dans une urgence, nous sommes en retard.

Curieusement, je n'ai pas entendu le rapporteur de minorité, qui est un spécialiste des travaux en ville, s'offusquer des augmentations de surface dans le primaire en ville, célébrées par des inaugurations il y a quelques semaines, mais je l'entends à présent s'offusquer de travaux urgents que nous allons mettre de toute façon en oeuvre entre 2024 et 2030.

L'urgence est là et nous allons la résoudre seulement avec ce projet de loi, à des échéances qui nous semblent tardives; entre 2024 et 2030, nous allons résoudre des problèmes et nous serons encore en retard. Monsieur le député Pagani - je suis désolé de vous le faire remarquer, bien que vous soyez un spécialiste des travaux de la Ville et que vous ayez laissé vos successeurs inaugurer des agrandissements conséquents des écoles primaires -, nous avons besoin, pour le secondaire en particulier, d'agrandissements substantiels afin de faire face à des échéances importantes, dues également au fait que de nombreux autres projets sont en retard. L'un des projets majeurs en retard est le cycle du Renard prévu sur le site de Balexert, qui, nous l'espérons, pourra être débloqué rapidement. De nombreux projets sont en retard.

Comme nous sommes en retard et en urgence, ce genre de projet de loi, nous le soutenons, de même que la majorité de la commission des travaux et la majorité de ce parlement. Ce projet de loi aurait pu passer aux extraits, n'avait été le rapport de minorité du député Pagani. Je vous ai rappelé l'urgence de la situation, que vous a également rappelée la rapporteure de majorité. C'est pourquoi le groupe des Verts vous recommande de voter ce projet de loi. Merci.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Chères et chers collègues, non, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de prévisions. Je pense que les statistiques qu'on nous donne régulièrement pour expliquer, à la commission des travaux, le besoin de construction des écoles sont extrêmement claires, mais on doit rappeler, comme l'a d'ailleurs relevé notamment M. Lefort, qu'on répond à une urgence. Nous remercions le département des infrastructures d'avoir collaboré pour trouver des sites qui répondent à ce besoin.

Pourquoi y a-t-il urgence ? Tout simplement parce que les projets portés par le département de l'instruction publique et celui des infrastructures n'ont pas vu le jour. Si on trouvait une solution pour le pôle foot - on l'a dit hier lors du débat budgétaire -, on pourrait enfin construire le cycle du Renard. Que dire encore des oppositions, y compris celles menées par l'UDC qui s'est opposée à la construction d'écoles à Bernex, y compris d'écoles pour le niveau professionnel ? On doit donc trouver des solutions en urgence. Ce n'est certainement pas de gaieté de coeur qu'on a envisagé de procéder à des surélévations et d'adjoindre des pavillons à des bâtiments existants. Je rappelle que nous avons auditionné les organisations représentatives des enseignants: toutes, elles ont dit soutenir ces projets de lois, tout simplement parce qu'il y a besoin de lieux pour les élèves.

J'aimerais relever en même temps la volonté dont nous ont fait part les organisations représentatives - je m'adresse notamment au département des infrastructures - de collaborer avec les élèves à la mise sur pied des projets, de donner quelques solutions pratiques d'utilisateurs et d'avoir un dialogue pour gérer des effectifs de classe qui seront extrêmement élevés. Forts de leur expérience, ils ont sollicité une participation, une collaboration que nous avons trouvée, en tout cas nous, socialistes, extrêmement constructive: selon nous, c'est de nature à accompagner de manière efficace ces projets, y compris en matière d'espaces publics et d'utilisation de ces lieux, les préaux notamment. C'est pourquoi nous vous demandons d'accepter ce projet de loi.

Les amendements n'ont pas du tout été formulés en commission, il n'y a donc plus lieu de les discuter ici; il y a lieu de répondre à une urgence. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Si effectivement il y a un besoin de places dans les bâtiments scolaires, c'est la façon de répondre à ce besoin qui ne va pas. On peut aisément déduire de ce projet de loi un manque de vision à long terme des besoins en bâtiments scolaires. Le deuxième élément, c'est la cause, le surdéveloppement de notre canton: si on ne développait pas à tout va, nous n'aurions pas autant de besoins, et le département lui-même pourrait mieux les prévoir. Le troisième problème, c'est le choix fait par le département des terrains sur lesquels il veut construire ces cycles. On leur a dit depuis le début que le cycle du Renard à Balexert est une erreur stratégique ! Et regardez où on est aujourd'hui ! On sait que la commune d'Onex ira jusqu'au Tribunal fédéral pour s'opposer au déplacement de l'académie du Servette FC, ce qui retardera d'autant la construction du nouveau cycle du Renard. Par effet domino, on se retrouve maintenant à bricoler, à construire des pavillons dans les cours des cycles d'orientation, à rajouter des extensions modulaires; ça, c'est dommageable pour les enfants, pour les utilisateurs de ces cycles d'orientation, tant pour les élèves que pour les professeurs. Nous le regrettons fortement: si le Conseil d'Etat faisait de meilleures prévisions, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Nous sommes conscients, néanmoins, qu'il y a quelque part un besoin; c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, compte tenu de l'heure déjà avancée, je serai bref et concis, comme à mon habitude. Vu les difficultés rencontrées dans le cadre de la création de nouveaux bâtiments scolaires pour le cycle d'orientation notamment, la construction des pavillons et des extensions modulaires proposés est justifiée afin de permettre l'accueil du nombre croissant d'élèves. Au passage, nous saluons les choix architecturaux effectués, notamment le large emploi du bois dans ces constructions. Il convient dès lors de soutenir largement ces projets et de voter ce texte avec enthousiasme; c'est ce que le groupe MCG vous invite à faire. Je vous remercie beaucoup.

M. Jacques Blondin (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il y a effectivement urgence: le nombre d'élèves croît, les 19 cycles - je crois qu'il y en a 19 - sont pleins. Comme on n'a pas l'espace à Genève pour construire les nouveaux cycles, ou les autorisations, suite à tous les recours, il faut bien trouver des solutions.

On a parlé de bricolage. Je me permets de relativiser le terme: ce n'est pas du bricolage, c'est de la belle ouvrage, dirais-je. Effectivement, c'est construit sur place, mais les architectes et professeurs nous ont rendus attentifs à ce qu'il fallait éviter, à savoir construire de manière bricolée des espaces où il y aurait de l'insécurité ou d'autres problèmes; ce n'est de loin pas le cas. Il est évident que vu l'urgence de la situation, il faut aller vite.

Le seul bémol, c'est qu'en construisant sur place, on densifie et on atteint les limites relevées par le corps professoral: à partir du moment où il y a plus de huit cents élèves par école, ça commence à poser d'autres problèmes. (Remarque.) Ça c'était... Mais bon, je veux bien vous croire. Cela dit, pour faire bref, vu l'heure avancée, le PDC soutiendra ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Olivier Baud pour cinquante-sept secondes.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, oui, il y a urgence à ouvrir de nouvelles classes, à ouvrir de nouvelles écoles, mais l'urgence est décrétée depuis longtemps et les alertes ont été données depuis longtemps, notamment quand il était question du cycle de Balexert ou du Renard. Les associations représentatives du personnel enseignant ont toutes alerté sur le risque suscité par des bâtiments surdimensionnés, qui accueillent mille élèves, et y étaient défavorables. Il est normal de sonner l'alerte aujourd'hui. Ce n'est donc pas avec enthousiasme qu'il faut voter ce projet de loi, contrairement à ce qu'a dit mon collègue du MCG. Voilà, merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole... Monsieur Rémy Pagani, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque.) Il vous reste en fait quinze secondes.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je demande juste que vous lisiez les deux recommandations, qui ont été transformées en un article de loi. Merci.

Le président. Je le ferai au moment du vote sur l'amendement.

M. Rémy Pagani. Très bien.

Le président. Je passe maintenant la parole à M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les personnes favorables, les groupes favorables à ce projet de loi, et Madame la rapporteuse de majorité, ont largement expliqué les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat a demandé l'urgence, et a préparé ce dossier avec beaucoup de soin dans une certaine urgence.

Il y a véritablement urgence ! J'insiste sur ce point ! Elle ne résulte pas d'un manque d'anticipation, comme certains voudraient le faire croire; elle résulte de l'augmentation des effectifs - ça, c'est certain - et d'un certain nombre d'«aléas» - je mets des guillemets à ce mot - que vous avez toutes et tous en tête.

On a cependant une obligation, un devoir: mettre à disposition des places pour nos enfants. On le fait avec grande qualité, et les inquiétudes qui existent sur le format de ces écoles ont été comprises. On y sera très attentif: les moyens qui correspondront à ces exigences seront accordés; mais c'est un autre débat.

Je vous parlerai également du standard énergétique, car M. Pagani a lourdement insisté sur ce point en commission. Pourquoi est-ce qu'on ajoute des éléments modulaires de très haute qualité sur quelque chose qui mérite également d'être rénové ? C'est vrai, on ne va pas immédiatement rénover ces bâtiments-là, mais, comme vous le savez, on a une ambition très grande en ce qui concerne notre parc de bâtiments étatiques. Vous êtes en train d'examiner un très ambitieux projet d'investissement pour la mise au standard, l'amélioration de l'ensemble de notre parc, ou une très grande partie de celui-ci, dont ces bâtiments font partie. Ça viendra avec un léger décalage, mais ce n'est pas du tout incompatible. Tout ça a été étudié avec beaucoup de soin. Nous nous sommes dit que si nous devions vous présenter rapidement les rénovations complètes de tous ces bâtiments avec cette urgence, nous ne respecterions plus les exigences en particulier qui nécessitent d'aller très vite. Je vous invite donc très vivement à accepter ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13170 est adopté en premier débat par 71 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 4.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement présenté par le rapporteur de minorité, M. Pagani:

«Art. 5 (nouveau) Recommandations

1 Le département de l'instruction publique est invité à présenter au Grand Conseil dès la mise en service des nouveaux bâtiments une analyse des réels besoins en personnel d'encadrement compte tenu de l'augmentation de la population adolescente dans chaque bâtiment concerné et de la région dans laquelle ces bâtiments sont implantés.

2 Lors de toute nouvelle extension d'un bâtiment scolaire, le département des infrastructures est invité à remplacer les chaudières à mazout par une machine fonctionnant avec de l'énergie renouvelable. De même, lors d'intervention constructive dans l'ensemble des bâtiments scolaires, le standard Minergie-P devra être respecté.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 8 oui et 8 abstentions.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13170 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 6 non et 4 abstentions (vote nominal).

Loi 13170 Vote nominal