Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance

PL 13226

PL 13226
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Projet de loi 13226

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.