Séance du
jeudi 15 décembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
8e
session -
43e
séance
M 2705-A
M 2705-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Rapport de majorité de M. Boris Calame (Ve)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
La proposition de motion 2705 est retirée par ses auteurs.