Séance du
    jeudi 15 décembre 2022    à
    14h
    
        2e
        législature -
        5e
        année -
        8e
        session -
        43e
        séance 
    
PL 13223
                    PL 13223                
                
                    Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables                
                
                                Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.                            
                                                                                                        Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.