Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance

PL 13217

PL 13217
Projet de loi de Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Glenna Baillon-Lopez instituant une allocation pour charges excessives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Projet de loi 13217

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.