Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 7e session - 40e séance

M 2686

M 2686
Proposition de motion de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2686
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h

Débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2686. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous sommes donc bien au point 87 ? (Rires.)

Le président. Oui, Madame la députée !

Mme Marjorie de Chastonay. Je demande évidemment un renvoi à la commission judiciaire et de la police pour que cette motion soit traitée en bonne et due forme. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2686 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 68 oui contre 14 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).