Séance du
jeudi 29 octobre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
M 2686
M 2686
Proposition de motion de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz : Prendre des mesures pour prévenir le profilage racial
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.