Séance du
vendredi 25 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 13155-A
PL 13155-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 500 000 francs pour une solution informatique de gestion des temps et des activités, de planification opérationnelle et de mobilisation pour le personnel de la police et de la détention (projet KAIROS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous entamons notre séance des extraits avec le PL 13155-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13155 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13155 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13155 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).