Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 7^e session - 40^e séance

Débat

Le président. Nous passons au RD 1493. La parole est à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, juste quelques mots pour que nous ne passions pas comme chat sur braise sur cette affaire. J'étais là quand la fondation Eclosion a été créée avec enthousiasme par une majorité de droite qui s'exclamait: «Oui, nous allons permettre à une partie du secteur économique genevois de se développer, de lancer des initiatives !»

Je vous passe les détails, mais aujourd'hui, on constate - et j'espère qu'il s'agit là du dernier rapport - que la fondation Eclosion est morte de sa belle mort. Nous l'avons soutenu dès le départ: tout ça, c'est de l'argent jeté par la fenêtre - vous ouvrez la fenêtre, là, et vous le jetez dehors ! -, et ce depuis vingt-cinq ans, si mes souvenirs sont exacts. Chaque année, nous sommes passés à la caisse pour le plaisir de certains conseillers d'Etat, de certains députés qui, j'ose le dire, avaient quelques petits copains à placer.

Nous réitérons ici les critiques que nous formulons depuis plusieurs années sur cette fondation Eclosion et nous sommes bien contents qu'elle ait été liquidée et soit désormais intégrée à la FONGIT; cela permettra une gestion un peu plus remarquée et remarquable de cet objectif de notre canton. Je vous remercie de votre attention.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion, qui s'occupe de la fondation Eclosion depuis de nombreuses années et qui, je le rappelle, avait dénoncé auprès du procureur général certaines pratiques au sein de cette entité. Malheureusement, cette dénonciation n'a pas donné lieu à une instruction. Je vous remercie.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, avant que vous renvoyiez ce rapport ou non en commission, j'aimerais juste vous rappeler que vous vous êtes déjà prononcés à deux reprises à ce sujet, d'une part sur le rapport 2019 que vous n'avez pas renvoyé au Conseil d'Etat, d'autre part sur le rapport 2020 que vous n'avez pas non plus renvoyé au Conseil d'Etat.

Le rapport 2021 qui vous est soumis ici fait état de la fin des activités de la fondation Eclosion et de leur transfert vers la FONGIT; il explique ainsi que plus rien ne se passe au sein de cette structure. Je trouverais un peu paradoxal, après que vous avez par deux fois refusé le renvoi au Conseil d'Etat, que vous renvoyiez maintenant ce rapport à la commission de contrôle de gestion pour discuter de tout ce qui ne s'est pas passé, puisque la fondation a cessé ses activités.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, je me suis engagée devant vous, et je le réitère, à suivre avec la plus grande attention les activités de liquidation de la fondation Eclosion, qui sont en phase de démarrage et qui arriveront devant vous incessamment sous forme d'un projet de dissolution. Je m'engage encore à suivre - j'y ai déjà accordé beaucoup d'importance - toutes les démarches pour la récupération des créances qui resteraient dues à cette - bientôt feue - fondation par des entreprises qui avaient été soutenues par elle. C'est la raison pour laquelle je vous invite non pas à renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion, mais à en prendre acte.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de contrôle de gestion. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1493 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 47 oui contre 25 non et 8 abstentions.