Séance du
vendredi 4 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 13016-A
Premier débat
Le président. Le prochain objet qui nous est soumis est le PL 13016-A. Monsieur Christian Zaugg, c'est à vous.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'absence du rapporteur me donne quelque raison d'intervenir. Notre groupe ne boudera pas un accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires en le renvoyant aux calendes grecques.
Il convient de le ratifier, car les étudiants issus de cantons qui ne possèdent pas d'université doivent être en mesure de suivre une formation. Le montant provenant des autres cantons selon un système péréquatif s'élève à près de 40 millions, 40 millions qui sont versés à l'Université de Genève. Il faut également prendre en considération le fait que le canton de Genève contribue, lui aussi, à permettre à des étudiants genevois de poursuivre des cursus universitaires dans d'autres cantons selon un principe d'égalité de traitement.
Cet accord fixe la compensation versée par les cantons; il favorise l'équilibre des charges entre les cantons et promeut la libre circulation estudiantine. Par voie de conséquence, il s'agit de le voter, même si une hypothèque de 2 millions liée à la convention cantonale qui attribue une aide à l'université reste en suspens et n'a pas été honorée. La formation ainsi que la péréquation intercantonale priment pour nous, et nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs les députés, à adhérer à l'accord en acceptant ce projet de loi.
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13016 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13016 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).