Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 5e session - 30e séance

PL 12996-A

PL 12996-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Projet de loi 12996
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
Rapport PL 12996-A
Loi 12996

Premier débat

Le président. Nous traitons le PL 12996-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je cède la parole... s'il veut bien s'installer d'abord à la table des rapporteurs.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je prends la parole juste pour signaler une coquille dans le rapport. A la page 6 figure l'indication suivante en fin de page: «M. Marti ajoute que l'on parle souvent de très petites sommes. Il cite l'exemple de commissaires d'apprentissage touchant 30 000 francs par année.» Il s'agit de 300 francs, et non de 30 000 francs. (Rires.) Je sais que nous sommes très généreux, mais il ne faut tout de même pas exagérer ! Merci donc de prendre bonne note de la correction: 300 francs au lieu de 30 000. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci à vous. Il faudra nous donner la référence de cette bonne adresse ! (Rires.)

Une voix. Promis, promis !

Le président. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, je soumets le texte à vos votes.

Mis aux voix, le projet de loi 12996 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12996 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).

Loi 12996