Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 13135-A
PL 13135-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l'association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. Nous continuons avec le PL 13135-A. Il n'y a pas de prise de parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13135 est adopté en premier débat par 62 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13135 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13135 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.