Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
30e
séance
RD 1487
RD 1487
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) - 2020-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Le président. Nous terminons avec le RD 1487, qui fait lui aussi l'objet d'une demande de renvoi à la commission des travaux.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1487 à la commission des travaux est adopté par 71 oui contre 6 non.