Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
30e
séance
M 2811-A
M 2811-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Adrien Genecand, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Fabienne Monbaron, Raymond Wicky, Philippe Morel, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Christina Meissner : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)
Le président. Nous enchaînons avec la M 2811-A. Personne ne souhaite intervenir, je mets le texte aux voix.
Mise aux voix, la motion 2811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).