Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 13079-A
PL 13079-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 4 500 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion financière de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous passons au PL 13079-A. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13079 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13079 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).