Séance du
jeudi 13 octobre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 11560-A
PL 11560-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le projet de loi 11560 est retiré par ses auteurs.