Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h20
2^e législature - 5^e année - 4^e session - 27^e séance

Débat

Le président. Nous traitons l'urgence suivante, la M 2862, classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur de cette proposition de motion, M. Souheil Sayegh.

M. Souheil Sayegh (PDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, que la lumière soit ! Au début, je pensais déposer une motion qui était simple et claire, et en discutant avec certains d'entre vous, je me suis rendu compte qu'elle ne l'était pas tant que ça. Cette motion a été déposée au lendemain de l'annonce par les SIG de l'augmentation de la facture d'électricité pour 2023. Je reconnais, le groupe du Centre l'admet également, que la gestion efficace des SIG a permis au canton de Genève de voir sa facture augmenter moins que celle des autres cantons, et nous les remercions. Sauf que l'inconscient collectif considérait naïvement que notre consommation électrique de nuit ou le week-end était meilleur marché. Il n'en est rien pour l'ensemble de la population.

Je vais rentrer dans le détail des profils simples et des profils doubles. Les profils simples, c'est ce qui s'applique en général pour la majorité de la population: un compteur unique, qui vous facture un tarif unique toute la journée, 24 heures sur 24, les sept jours de la semaine. Pour 2023, ce prix sera de 26 centimes pour l'énergie bleue et de 35 centimes environ pour l'énergie jaune.

Et puis, il y a le profil double: si vous consommez plus de 22% de votre volume d'électricité la nuit, après 22h, ou le week-end jusqu'à 17h et puis de nouveau à partir de 22h, vous aurez chez vous deux compteurs, un pour les heures dites pleines et un autre pour les heures douces. Ce compteur «heures pleines» vous facturera l'électricité 28 centimes pour l'énergie bleue et 37 centimes pour la jaune, la solaire; la nuit, par contre, vous passez à 19 centimes pour l'énergie bleue, pour faire simple, et jusqu'à 27 centimes en fonction de votre profil électrique.

Aujourd'hui, cette consommation est déterminée par ce que vous faites la nuit et le week-end. Sauf que ce n'est pas accessible à tous les ménages, et c'est là que se trouve le piège: beaucoup de ménages ont une buanderie collective, dont, si elle se trouve dans le sous-sol de leur habitation, ils ne peuvent pas imputer la consommation à leur consommation électrique effective, et d'autres n'ont pas l'autorisation de consommer la nuit pour ne pas importuner les voisins.

Par conséquent, si on veut doper sa consommation aux heures dites creuses, il ne reste que le week-end. Ainsi, votre samedi et votre dimanche, vous faites tourner les lessives et le lave-vaisselle, éventuellement vous rechargez le véhicule et vous préparez le repas avant 17h, toutes lumières éteintes. Et pendant ce temps-là, vos enfants ont trouvé de quoi s'occuper, parce qu'ils vont plier le linge, passer l'aspirateur et préparer le repas que vous prendrez après 22h.

Chers collègues, cette motion est d'une simplicité évidente: l'idée est d'envoyer un message aux SIG et à la population pour signifier à celle-ci que nous nous soucions de son porte-monnaie et de son pouvoir d'achat, en mettant en place un tarif «heures creuses» ou «heures douces» pour l'ensemble de la population, qu'elle dispose d'un compteur simple ou double. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement introduisant une deuxième invite. La première invite ne comprenait que les week-ends, à savoir le vendredi dès 22h jusqu'au lundi matin 7h. La deuxième invite comprend les quatre autres jours de la semaine, à savoir les heures creuses pour l'ensemble de la population, du soir, 22h, au lendemain matin, 7h. Le Centre, le futur ex-PDC, vous remercie de réserver un bon accueil à cette motion.

Une voix. Bravo !

M. Alberto Velasco (S). Je dois dire que, à la lecture de l'exposé des motifs de l'auteur de cette motion, on constate déjà que le sujet est d'une certaine complexité. Evidemment, vous savez qu'il y a l'énergie qu'on appelle «de réglage»: c'est l'énergie hydraulique de haute chute, c'est la plus chère, et elle intervient en général durant ce qu'on appelle les heures pleines, c'est-à-dire pour les usagers de ménages entre midi et 14h, quand il y a une demande importante. Pourquoi ? Parce qu'une centrale hydraulique répond à une variation de charge en quelques secondes, ce que ne peuvent pas faire les usines thermiques. C'est pour cela que c'est de l'énergie en bande. C'est la raison pour laquelle cette énergie de charge est facturée beaucoup plus cher, et l'énergie en bande est moins chère la nuit.

Mais, comme vous le savez, les SIG disent - moi je trouve que c'est un peu complexe, c'est pour ça que j'aimerais quand même qu'ils nous donnent des explications - que nous n'avons à Genève pratiquement que de l'énergie bleue, pas d'énergie nucléaire et pas d'énergie toxique - du point de vue du CO2 - et que nous n'avons que de l'énergie renouvelable. En général, puisque c'est de l'énergie dite renouvelable, on devrait payer tout le temps le même prix.

Je salue cette motion, puisqu'elle amène un sujet très intéressant, mais il y a peut-être un coût pour les SIG. Moi j'aimerais bien qu'ils nous disent ce que cela implique pour leurs coûts et s'il faut ou non que le budget de l'Etat compense cette perte - peut-être que c'est en effet une perte pour eux ? Parce qu'ils ont aussi des besoins financiers pour les futurs investissements. Par conséquent, je ne sais pas si l'auteur ou si le groupe PDC est d'accord, mais j'aimerais, Monsieur le président, qu'on renvoie cette motion à la commission de l'énergie. Il y a des sujets apparentés, et ce serait intéressant d'auditionner les SIG pour qu'ils nous expliquent en long et en large la complexité de ces tarifs différenciés et, fondamentalement, le coût que cela implique pour eux. Mon groupe propose donc, Monsieur le président, que l'on renvoie cette motion à la commission de l'énergie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous voterons sur le renvoi en fin de débat. Je passe la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion déposée au début du mois a tout de même un petit caractère d'opportunisme. Pour rappel, les SIG avaient augmenté le prix de l'électricité de 1,5% au 1er janvier 2022 et ils l'augmenteront au 1er janvier 2023 de 22%. L'explosion du prix de l'énergie est effectivement problématique et aura un impact très important.

L'UDC s'engage pour préserver au maximum le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois. Je le répète: l'UDC s'engage pour préserver au maximum le pouvoir d'achat des Genevoises et des Genevois. Mais, encore une fois, cette motion, qui est un pur et simple voeu politique, n'y répond pas forcément. Les questions qui se posent - et je rejoins mon collègue socialiste - sont les suivantes: que pensent les SIG de cette proposition ? Est-ce que ces deux possibilités de créneaux sont optimales ? Est-ce que cette nouvelle tarification est applicable ? Je pense qu'il faut absolument une réponse à ces questions.

De plus, d'autres textes visant à réduire l'éclairage, à réduire la consommation d'électricité, etc., etc., ont déjà été déposés. Comme cela vient d'être fait, je propose également le renvoi de ce texte à la commission de l'énergie. Je demanderai par ailleurs que cette commission traite l'ensemble de ces textes de manière urgente. Merci de votre attention. Je demande donc le renvoi à la commission de l'énergie.

Le président. J'ai bien compris, Monsieur le député, je vous remercie. Je passe la parole à M. Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les buts de cette motion sont tout à fait louables. J'en détecte deux: le premier objectif, c'est d'avoir une meilleure répartition de la consommation tout au long de la journée et que l'entier de la consommation électrique n'intervienne pas dans les heures diurnes. L'autre objectif est bien entendu d'essayer de réduire les coûts pour les ménages, puisqu'on parle d'une inflation en augmentation. Il est donc opportun qu'on puisse, à travers ce mécanisme, peut-être diminuer les coûts pour les ménages.

Mais, comme cela a déjà été dit, j'ai quand même un tas de questions sur la mise en oeuvre de cette motion. Merci à M. Sayegh de nous avoir quelque peu éclairés sur les divers types de compteurs qui existent, parce que cela ne figurait pas dans l'exposé des motifs. Je sais qu'il existe des compteurs qui permettent de distinguer le tarif de jour du tarif de nuit. Par contre, d'autres compteurs ne permettent pas de le faire - on compte uniquement des kilowattheures. A ce moment-là, comment va-t-on, in fine, distinguer ce qui a été consommé la journée de ce qui a été consommé la nuit ? Parce que justement, votre motion demande qu'on fixe ces heures creuses pour tous les ménages genevois; on ne distingue pas le type de compteur, tous les ménages genevois ont le même type de tarifs. Donc, techniquement, je ne sais pas exactement comment cela va se passer.

Après, j'aimerais aussi connaître les implications sur la gestion du réseau et notamment sur la politique de pompage-turbinage. A ma connaissance, actuellement, les divers services industriels pompent la nuit, par exemple dans des barrages, pour produire l'énergie pendant la journée. Est-ce que cela va avoir des implications sur cette politique de pompage-turbinage ?

Enfin, ce qui nous préoccupe surtout, nous, les Verts, c'est qu'on devrait réduire la consommation d'électricité de manière globale. Or la mesure proposée ne va pas forcément dans cette direction-là, puisqu'elle préconise essentiellement une répartition différente entre le jour et la nuit; ce n'est pas une mesure incitative à l'économie d'électricité, qui est tout à fait possible: on a parlé du programme éco21, qui permet justement de réduire la consommation énergétique. Vous avez peut-être aussi entendu les diverses propositions du Conseil fédéral pour réduire votre consommation énergétique, notamment sur les appareils qui disposent d'un système de veille. Pour nous, ce n'est donc pas forcément une mesure qui va globalement diminuer la consommation énergétique.

Par conséquent, comme cela a déjà été dit, c'est une vraie fausse bonne idée qui mérite très certainement d'être étudiée en commission, ce sur quoi je rejoins tous mes préopinants. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est juste pour dire qu'en tout cas, le fait que cette motion soit sur la table et qu'on en discute pose effectivement toute une série de problèmes. J'en évoquerai encore d'autres: comment se compose le prix de l'électricité aujourd'hui ? Il y a une considération toute bête: nous produisons, avec des moyens qui ont été rentabilisés, 30% de l'électricité de notre canton. Où retrouve-t-on ces investissements faits par la collectivité ? A quel moment est-ce que la collectivité s'y retrouve financièrement, quand elle doit faire face à la problématique que nous subissons par cette augmentation des prix ? J'aimerais bien le comprendre.

Il y a aussi l'autre problème qui est sorti dernièrement: les municipalités et l'Etat de Genève auraient été se fournir sur le marché libre et n'auraient plus eu la possibilité de revenir sur le marché contrôlé. Est-ce vrai ? Certains prétendent que non, moi y compris. Ce n'est pas tout simple. Je pense donc qu'il y a des choses à dire.

Les Services industriels ont effectivement proposé des économies; il faut voir les résultats de cette politique d'économie d'énergie, mais on pourrait aussi envisager d'autres mesures pour faire en sorte que nos concitoyennes et concitoyens économisent plus. On pourrait par exemple prendre l'ensemble de la consommation des ménages et décider qu'une fraction de 40% ou 50% est gratuite, ce qui ferait que les gens devraient se caler sur cette gratuité pour économiser l'énergie et que, s'ils la dépassent, ils devraient payer peut-être un peu plus. Cela permettrait d'avoir une stratégie radicalement différente de celle qui est proposée.

Pour ce faire, il faut d'abord avoir une connaissance - et c'est ça qui est important pour nous - de l'ensemble des éléments constituant le prix de l'électricité, des contrats qui ont été passés avec les uns et les autres et, cela a été soulevé, de la question des doubles compteurs. Avec la mesure proposée, les Services industriels devraient installer des compteurs dans chaque immeuble. Parce que ce sont en fait les propriétaires de villas qui ont ces doubles compteurs, pour faire en sorte de réduire le chauffage des boilers pendant la nuit, par exemple - ou même des chaudières à pellets ou pompes à chaleur notamment - et ainsi réduire la facture d'électricité.

Tout cela réclame non seulement un renvoi et une étude attentive en commission, mais aussi que les Services industriels ne soulèvent pas de la poussière pour bien nous enfumer, mais qu'effectivement on joue le jeu et que l'on comprenne exactement ce qui est en train de se passer et de quels moyens et stratégies nous disposons pour faire face à cette situation et économiser de l'énergie. Je vous remercie.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Comme tout le monde le sait, nous vivons une grave crise énergétique, liée à une grave crise géopolitique. Nous connaissons tous les multiplications des frais liés à la production d'électricité et de gaz. Cette tension va demeurer, elle va continuer tout l'hiver et peut-être encore pour quelques années. S'agissant de ces hausses très importantes, nous le savons, les SIG mènent une politique assez conservatrice sur le long terme et, grâce à celle-ci, nous n'avons connu une augmentation que de 22% du prix de l'électricité, mais cette augmentation est malgré tout très importante. Elle génère une inflation et des difficultés pour les Genevois à payer ces factures.

Il faut aussi prendre en compte une tension sur la fourniture d'électricité avec des risques de délestage, en d'autres termes, des risques de coupure, qui pourraient avoir de graves conséquences, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les PME. Nous sommes très dépendants des énergies produites en France et en Allemagne.

Cette motion apporte une solution - certes petite, mais toutes les petites solutions sont bonnes à prendre -, puisqu'elle permettra d'agir sur deux plans: premièrement, en allégeant la facture des ménages, en permettant d'utiliser davantage les périodes où il y a moins de demande; le deuxième intérêt de ce texte est de contribuer à lisser la production d'énergie, d'éviter justement de tirer sur le réseau quand on est en pic de demande, et ainsi d'avoir une meilleure répartition dans la journée.

A ce titre, le PLR va soutenir cette motion. Vu l'urgence, il ne souhaite pas de renvoi en commission. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG). Actuellement, la situation est difficile pour de nombreux ménages et habitants de notre canton. Ceux-ci ont des difficultés face à l'augmentation du coût de la vie, aux augmentations qui s'annoncent, à une inflation qui menace, à la crise énergétique, aux hausses du prix de l'électricité qui sont déjà annoncées. Face à ces difficultés, il est certain que nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Nous devons agir et trouver des solutions rapides. En cela, cette motion est intéressante et le MCG la soutient complètement. Il faut faire un effort rapide et concret pour les habitants de notre canton, pour toutes les personnes qui habitent dans notre canton. C'est quand même un dispositif qui permettra de réaliser des économies importantes et qui permettra d'utiliser de manière beaucoup plus favorable les heures creuses, c'est-à-dire de moduler la consommation d'électricité; il aura un effet régulateur à moyen et à long terme sur la consommation d'électricité.

Tout cela est important et c'est un non-sens que de vouloir l'envoyer en commission ! C'est une motion ! Ce n'est pas un projet de loi ! Si c'était un projet de loi, je dirais ok, envoyons-le en commission, cela a un coût, c'est évident. Une motion, c'est une décision, ou plutôt une proposition de notre Grand Conseil d'aller dans une direction. Après, c'est le travail du Conseil d'Etat de nous indiquer ce qu'il est possible de faire et ce qu'il va faire pour respecter la décision du Grand Conseil. (Commentaires.)

Donc, je vous en conjure, soutenez cette motion pour le bien de la population genevoise, qui subit une paupérisation générale. Je vais quand même vous rappeler, et je crois que c'est utile de le faire, que 10% de la population genevoise est au chômage... (Remarque.) ...ce sont les chiffres BIT, alors qu'en France voisine, on est à 7%. (Remarque.) La situation est inquiétante dans notre société. C'est vrai que, dans ce Grand Conseil, on n'a pas toujours conscience de ce que vit la majorité de la population, en particulier les plus précarisés ou la classe moyenne, la classe moyenne inférieure également... (Remarque.) ...qui est souvent la grande oubliée de ce Grand Conseil et des politiques publiques. Pour ces raisons, le groupe MCG votera la motion et refusera le renvoi en commission.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Vanek, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe par contre la parole à M. François Lefort pour... douze secondes !

M. François Lefort (Ve). Oui, j'interviendrai très brièvement. Depuis hier soir, on n'arrête pas d'entendre parler de ce taux du BIT. C'est un sondage trimestriel, basé sur un nombre restreint de personnes !

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Lefort.  Ça n'a rien à voir avec le vrai taux de chômage ! Alors arrêtez de dire que le taux BIT est le vrai taux de chômage !

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Lefort. C'est faux ! (Commentaires.)

Le président. Merci. Monsieur Baertschi, il vous reste quinze secondes.

M. François Baertschi (MCG). Ce sera suffisant pour dire que c'est un chiffre reconnu de manière internationale, qui permet d'établir une comparaison. Je sais que ça dérange certains, mais c'est la vérité ! Je comprends que la réalité dérange...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Baertschi. ...certains membres de cette députation ! Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci. Je donne la parole à M. Souheil Sayegh. Il vous reste deux minutes trente-trois.

M. Souheil Sayegh (PDC). Merci, Monsieur le président. J'ai cru à un moment donné que le BIT m'avait échappé. Je vais donc reprendre avec «Baissons immédiatement les tarifs !», pour rebondir sur ce sigle !

Non, s'agissant du renvoi, Monsieur le président, chers collègues, nous, nous pouvons le comprendre, parce que nous savons le travail qu'effectue la commission. Mais comment expliquer à la population que nous allons renvoyer tranquillement cette motion en commission, qu'on va gentiment discuter, interviewer les SIG, éventuellement les Zurichois, les Fribourgeois... (Commentaires de désapprobation.) ...afin de comprendre comment ça se passe, et enfin envoyer le résultat des travaux de commission en plénière au mois de mars ou l'été prochain ?

C'est une motion, c'est un message que nous envoyons à la population, lui signifiant que nous nous soucions actuellement et immédiatement de son pouvoir d'achat et de sa capacité économique. Cette motion n'a rien de contraignant, mais elle permet que le travail soit fait par le Conseil d'Etat et les Services industriels. Libre à la commission de l'énergie d'interviewer et de demander à qui elle voudra davantage d'explications. C'est une motion, on l'envoie au Conseil d'Etat pour recevoir des explications; on a besoin de montrer à la population qu'on se soucie de son porte-monnaie à la fin du mois. Je vous remercie encore une fois, chers collègues et chers partis qui soutenez cette motion, de lui réserver un accueil favorable.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, évidemment, ce texte est tout à fait honorable. Ses buts rejoignent les préoccupations du Conseil d'Etat concernant la question du pouvoir d'achat de notre population. Sur la suite que vous voulez lui donner, j'ai compris qu'un certain nombre de groupes demandaient le renvoi en commission. Soucieux d'alléger les ordres du jour de votre Grand Conseil et des travaux en commission, le Conseil d'Etat ne verrait pas d'objection à ce que ce texte lui soit envoyé directement. (Remarque.) Cela lui permettra d'éviter de se déplacer en commission pour être auditionné. Nous pourrons donc vous répondre et solliciter les SIG bien entendu... (Commentaires.) ...parce qu'il y a effectivement des questions techniques qui se posent - en l'occurrence, on l'a bien compris, la question du double tarif et de ces heures douces, comme les appellent les SIG.

Dans le cas d'espèce, le texte initial de la motion de M. Sayegh demande que l'on supprime les heures pleines pendant les soirs du week-end. Ce n'est finalement pas si simple d'apporter une réponse, et je suis bien emprunté pour ce qui est de vous donner des éléments techniques ici. Nous les demanderons, le cas échéant, aux SIG. C'est peut-être une solution facile, intéressante, mais peut-être pas, parce qu'il y a aussi la question des doubles compteurs. Au fond, ces tarifs différenciés sont justement là pour éviter des pointes de consommation: si par exemple, comme le demande M. Sayegh dans sa motion, on enlevait l'heure de pointe du soir le week-end, cela n'inciterait pas forcément les gens à éviter de cuisiner tout en mettant en même temps en marche leur machine à laver.

Il y a donc des questions techniques à se poser, notamment en lien avec la gestion du réseau. Par conséquent, si vous estimez opportune cette motion - que nous accueillons avec bienveillance -, votez le renvoi au Conseil d'Etat, et nous demanderons tous les renseignements et irons ainsi beaucoup plus vite. Merci.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Yes !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous passons à la procédure de vote. Je vous invite à vous prononcer en premier lieu sur le renvoi de cet objet à la commission de l'énergie. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Pour l'instant, il n'y a pas de vote. Nous allons essayer d'y remédier - avant de procéder au vote à main levée ! (Le président rit. Remarque. Rires.) Un petit instant et un peu de patience, s'il vous plaît ! (Commentaires. Rires.)

Une voix. On peut voter à main levée ou bien ? (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Une autre voix. Ben retirez le renvoi en commission !

Une autre voix. Mais il faudra quand même faire l'autre vote ! (Un instant s'écoule.)

Le président. C'est réglé ! Nous relançons le vote, je rappelle que nous nous prononçons sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2862 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 45 non contre 40 oui.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous votons à présent sur l'amendement de M. Souheil Sayegh, proposant d'introduire une deuxième invite dont voici la teneur:

«- à demander aux SIG de fixer les heures creuses du lundi au jeudi de 22h00 à 07h00 pour l'ensemble des ménages genevois.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 67 oui et 10 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2862 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 20 abstentions (vote nominal).  (Commentaires et applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2862 Vote nominal