Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h20
2^e législature - 5^e année - 4^e session - 27^e séance

Premier débat

Le président. Nous poursuivons le traitement de nos urgences avec le PL 13058-A, classé en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. Grégoire Carasso.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce projet de modification de limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex a été étudié par la commission d'aménagement entre mars et juin de cette année. Il porte sur le périmètre d'Onex-Centre et c'est la commune qui en est à l'origine: elle l'a conduit parallèlement à l'élaboration d'une image directrice.

En résumé, les objectifs sont les suivants: soigner l'aménagement des espaces publics, tendre vers des quartiers plus neutres pour ce qui concerne l'énergie, notamment à la faveur de rénovations, et enfin favoriser la mixité tant du point de vue social que des activités économiques - nous pensons en particulier au commerce de proximité. Sur le plan technique, il s'agit d'un passage de la zone ordinaire 4B à une zone de développement 4A, ce qui augmente les droits à bâtir, les faisant passer de dix à quinze mètres.

J'aimerais saluer, au nom de la majorité, la qualité du processus participatif mis en place par la commune; aucune opposition associative ne s'est manifestée, ce qui est suffisamment rare pour être souligné, et sur les quelque 250 propriétaires, il n'y a eu qu'une seule opposition. Tous les préavis des services étatiques ont été positifs. La très large majorité de la commission d'aménagement vous invite dès lors à approuver ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Pour la minorité, ce déclassement est totalement inutile. Aujourd'hui, comme cela a été indiqué, le périmètre est en zone 4B, soit en zone ordinaire. Pourquoi faudrait-il le déclasser en zone de développement 4A ? La minorité ne voit qu'un seul et unique motif à cela: pour que la commune puisse encaisser des taxes d'équipement.

Il n'y a effectivement eu qu'une seule opposition pendant la procédure, celle d'un propriétaire institutionnel qui est Unia, mais il faut souligner que les autres propriétaires n'étaient pas forcément au courant des conséquences, à savoir qu'il y aura un contrôle des prix, il y aura des taxes d'équipement à payer.

Le pire, dans tout ça, c'est qu'on s'évertue à faire de la zone de développement alors que le potentiel de densité de la zone 4B n'est clairement pas atteint. Cela signifie qu'on peut parfaitement refuser ce projet de loi maintenant et densifier le secteur malgré tout, soit en démolissant et en reconstruisant, soit en réalisant des surélévations: vous gagnez en densité sans devoir passer par une zone de développement. Ce qui dérange les opposants, c'est qu'ils ont précisément un projet de démolition-reconstruction, c'est l'une des seules parcelles qui fait véritablement l'objet d'un projet; tous les autres terrains sont déjà construits.

La commune a été incapable de nous démontrer l'utilité de ce déclassement, elle n'a même pas été en mesure de nous dire s'il y aura des surélévations; aucun autre propriétaire n'a été approché concernant des travaux, il n'y a eu aucune discussion, donc on se demande bien de quel processus participatif parle le rapporteur de majorité, puisque aucune opération n'est prévue à l'heure actuelle. Il y a la rénovation des bâtiments, certes, il s'agit d'un ancien quartier datant des années 50 avec des immeubles vieillissants qui devront de toute façon être remis à neuf, mais a-t-on besoin de déclasser en zone de développement pour rénover ? Non, c'est une aberration.

Encore une fois, sur ce coup-là, la commune veut uniquement encaisser des taxes d'équipement, ce qui est regrettable, tandis que l'Etat cherche à exercer son contrôle comme il aime bien le faire alors qu'il y aurait sans doute d'autres priorités pour l'urbanisation, la qualité du bâti, le développement. Par conséquent, pour nous, cette modification est complètement inutile. Gardons la zone ordinaire et refusons ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Le groupe PDC-Le Centre soutiendra ce texte de loi. Cela étant, ce qu'a souligné le rapporteur de minorité n'est pas totalement faux; ce n'est pas totalement vrai non plus, mais nous avons également quelques réserves à émettre par rapport à ce projet.

La première d'entre elles concerne la question de la zone ordinaire. Voilà une commune dont le revenu médian figure parmi les plus bas du canton. Chaque fois qu'on entend Mme Kast, qui siège au Conseil administratif d'Onex depuis bientôt seize ans, à la commission fiscale, elle se plaint de ne pas avoir suffisamment de grands contribuables, elle déplore que sa commune n'accueille pas de hauts revenus. Partant, on peut s'étonner que la commune d'Onex ne tente pas d'exploiter davantage la zone ordinaire et préfère transformer celle-ci en zone de développement.

Un autre bémol que l'on pourrait formuler à l'encontre de ce projet a trait à la typologie des nouveaux logements. Il existe une certaine incertitude par rapport à l'exploitation du patrimoine immobilier: en cas de surélévation, par exemple, ceux qui se trouvent aujourd'hui en zone ordinaire devront-ils être en adéquation totale avec la 4A ? Quelle sera l'articulation entre l'ancienne zone ordinaire et la 4A s'il n'y a pas de destruction et de reconstruction, mais simplement une extension par le biais d'une surélévation ?

Enfin, dernière réserve, c'est la manière dont l'un des propriétaires, à savoir Unia, a été traité dans le cadre d'un projet qu'il avait déposé voilà plus de trois ans. Cela dit, cessons de faire la fine bouche, concentrons-nous sur les aspects positifs et ayons confiance en la capacité du Conseil d'Etat de réaliser une opération qui révolutionnera la commune; cela tombe bien, notre gouvernement est fort bien représenté ce soir.

Parce que oui, ce projet peut transformer positivement Onex, une commune qui est chère à mon coeur et à celui de pas mal de députés ici présents, qui a grandi très vite, trop vite, qui a notamment été coupée en deux par ce qui, de facto, était une autoroute, la route de Chancy; souvenez-vous, dans les années 80 et même jusqu'au début des années 90, il s'agissait d'une autoroute scindant véritablement en deux parties cette commune, laquelle a été privée d'un centre.

Avec la zone de développement et la possibilité d'avoir des équipements payés par les promoteurs - via la taxe d'équipement, donc -, nous pouvons imaginer un réel renouveau urbanistique de la commune. Ce périmètre, pour ceux qui le connaissent, est très peu attractif: il s'agit d'anciens HLM qui ont été sortis de ce régime et qui, aujourd'hui, du point de vue énergétique, esthétique, et à tout point de vue, finalement, méritent d'être rénovés. C'est la raison pour laquelle, avec un certain enthousiasme et en plaçant notre confiance dans le Conseil d'Etat, le groupe Le Centre acceptera ce projet de loi. Merci.

Mme Ruth Bänziger (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la modification de zone initiée par la Ville d'Onex vise, comme cela a déjà été signalé, à poursuivre les efforts pour développer et animer une centralité à Onex autour de la place des Deux-Eglises. Cette centralité est importante pour l'identité de la commune. Le périmètre concerné se situe entre la cité d'Onex, le vieux village et la zone villas.

Le projet permettra de favoriser le renouvellement des logements, d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, ce qui va dans le sens de l'opération Onex-Rénove, de requalifier les espaces extérieurs pour plus de biodiversité et d'emplacements aménagés pour la collectivité, notamment sur les fonds privés au pied des immeubles, et de mettre à disposition la place nécessaire pour compléter les axes de transports en commun en direction de Confignon et de Bernex.

Par ailleurs, je précise que le passage de la zone 4B à la zone 4A permettra de réaliser des surélévations, ce qui n'est pas inutile. La zone de développement ne sert pas à encaisser de l'argent, mais à créer des équipements publics et des aménagements en faveur de la population. Ce sont là quelques-unes des raisons qui amènent le groupe des Vertes et des Verts à soutenir ce projet de loi; nous vous invitons à en faire de même. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quelques mots en faveur de ce projet de déclassement. Comme quelqu'un l'a relevé précédemment, il y a cette route qui traverse le coeur du village, et malheureusement, sauf à considérer qu'on y impose les 30 km/h, il sera un peu délicat de créer un centre entre l'ancien village d'Onex et le nouveau, ce sera difficile. Pour celles et ceux qui ne voient pas très bien où se situe le périmètre, c'est le vieil Onex et la place devant le temple qu'il est proposé de requalifier.

Nous avons juste eu quelques petits doutes en ce qui concerne la demande d'autorisation de construire en vue de la requalification d'un bâtiment déposée par les représentants du syndicat Unia. Malheureusement pour eux, ils sont arrivés soit trop tôt, soit trop tard. En effet, ils devront refaire un projet, rediscuter avec les autorités, et nous espérons que celles-ci les accueilleront avec bienveillance et essaieront d'arrondir les angles, parce que leur projet doit être revu. Evidemment, ils vont peut-être se lancer dans un recours, ce que nous déplorerons le cas échéant.

Toujours est-il que l'opération d'ensemble menée par la commune vaut la peine d'être soutenue, et c'est pour cela que notre groupe, tout comme la majorité de la commission, s'est déclaré favorable au projet; après en avoir discuté au caucus, nous avons jugé qu'il était évident d'approuver ce déclassement. Merci de votre attention.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). En mars 2021, le Conseil municipal de la Ville d'Onex a adopté une résolution approuvant l'engagement d'une procédure pour modifier les limites de zones sur le territoire dit Onex-Centre en vue de la création d'une zone de développement 4A. En octobre 2021, ce même Conseil municipal a préavisé favorablement la modification de zone qui nous est soumise aujourd'hui.

L'aménagement du périmètre visé par ce projet de loi a été réalisé dans les années 50 à 70. Aujourd'hui, les immeubles ne répondent plus aux normes légales en vigueur, ils nécessitent d'importants travaux. Les espaces extérieurs, en plus d'être vétustes, ne sont plus en adéquation avec les attentes et usages actuels. Bon nombre d'entre eux sont fermés au public, l'axe de la chaussée présente des complications pour les véhicules privés ou publics et génère de fortes nuisances pour les habitants des logements, tant en journée que la nuit.

Le résultat des études et réflexions menées par la commune, qui se sont déroulées en concertation avec la population, ainsi que l'image directrice réalisée ont conduit au vote favorable du Conseil municipal. Sur les quelque 250 propriétaires, seule une opposition a été formulée, signe que ce projet a du sens et qu'il convient tant à la commune qu'aux résidents; il permettra un renouvellement du centre d'Onex et une mixité de la population. Les deux autorisations de construire déposées durant les temps d'étude se sont vu opposer un refus conservatoire par le département et le recours à son encontre n'a pas abouti.

La caisse de pension du syndicat Unia, qui a présenté ces demandes, ne souhaite pas que le périmètre soit déclassé en zone de développement 4A, mais qu'il reste en zone ordinaire 4B comme c'est le cas maintenant, quand bien même ce n'est pas ce qu'Unia a pu prôner dans d'autres circonstances. Le syndicat propose un projet réfléchi qui a pris en compte les besoins des habitants actuels tout comme les critères de la commune, mais celui-ci nécessite encore des adaptations, quelle que soit la zone qui sera retenue.

Cela étant, au vu des explications reçues lors des nombreuses auditions effectuées par la commission et des bonnes volontés manifestées aussi bien par le conseiller d'Etat chargé du département du territoire que ses collaborateurs ou les promoteurs de la caisse de pension du syndicat Unia pour s'entendre en vue de réaliser le projet de construction déjà déposé, nous ne voyons rien à remettre en question dans ce projet de loi, lequel ne pourra qu'améliorer la qualité de vie de nombreux habitants. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons de l'accepter.

Le président. Je vous remercie. La parole retourne à M. Stéphane Florey pour deux minutes cinquante-six.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. D'abord, j'ai une question pour vous, chers collègues: depuis quand est-on obligé de déclasser en zone de développement pour mener un projet urbanistique de qualité ? C'est une aberration totale, on marche sur la tête ! Vous prétendez qu'on est incapable de réaliser une opération de qualité autrement qu'en zone de développement, que celle-ci est nécessaire alors qu'on peut très bien faire la même chose en zone ordinaire.

Le plus grave, dans l'affaire, et cela n'a pas été mentionné, c'est que comme la conseillère administrative auditionnée l'a clairement dit, ce bout de déclassement n'est que le début s'agissant des intentions d'Onex. A ce propos, on verra la position de ceux qui défendent prétendument la zone villas et la zone ordinaire quand ce sera le moment de voter le futur, parce que comme elle l'a très bien fait comprendre, elle va ensuite s'attaquer à la zone villas en direction de Bernex. Ce périmètre n'est qu'un prétexte, on soutient vouloir faire de l'urbanisme de qualité alors que les vues d'Onex, c'est de grignoter gentiment sur la zone villas, et à ce moment-là, eh bien on verra si vous tenez toujours le même discours.

Encore une fois, la vérité sur ce déclassement, c'est que la commune veut encaisser des taxes d'équipement, améliorer ses recettes fiscales coûte que coûte, mais comme quelqu'un l'a noté, elle aurait d'autres moyens pour cela, à savoir attirer de gros contribuables avec de la zone ordinaire. On voit mal ce qu'elle pourrait faire de plus, puisque le bâti est déjà là, et il n'est même pas certain qu'on puisse surélever la plupart des bâtiments situés dans ce secteur. Au final, je le répète, ce projet de déclassement ne sert absolument à rien, on va juste perdre de la zone ordinaire. Je vous invite une nouvelle fois à le refuser et à laisser la commune d'Onex à ses rêves un peu fous. Merci.

Une voix. C'est bien, les rêves fous !

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG s'est également prononcé contre ce texte de loi, parce que comme l'a brillamment souligné notre collègue député Stéphane Florey, il n'est pas nécessaire de déclasser ce périmètre en zone 4A pour y mener des projets de construction, c'est déjà possible actuellement, on peut le faire.

Ensuite, ce qui a également conduit le MCG à s'opposer au présent objet, c'est qu'on prétérite la zone villas ! Je vous rappelle que la zone villas, c'est le dernier poumon vert dans ce canton aujourd'hui, qui héberge encore des arbres, des fleurs, des jardins, des insectes, des animaux - pensez aux petits hérissons, aux papillons, à nos oiseaux migrateurs et autres. Sans ces espaces privilégiés pour la nature, où iront toutes ces belles bêtes et ces braves animaux ? On ne sait pas. Où pousseront toutes ces fleurs colorées qui sentent bon, qui parfument nos rues et nos quartiers ?

Par conséquent, Mesdames et Messieurs, le MCG vous invite à suivre le rapport de minorité et à refuser ce texte. Je vous remercie de votre attention.

M. Grégoire Carasso (S), rapporteur de majorité ad interim. Je préciserai deux points. D'abord, j'ai l'impression qu'on ne parle pas du même périmètre. S'il y a précisément un enjeu de développement de la biodiversité à Onex-Centre, en l'état, ce n'est pas exactement le paysage tout «green» que nous a décrit notre collègue Cerutti. Mais effectivement, l'objectif est là, et c'est l'une des raisons pour lesquelles - j'ai cité les autres tout à l'heure - la commune souhaite, en parallèle à une image directrice, mettre en place un cadre pour l'aménagement qualitatif de cet espace.

Ensuite, M. Florey a naturellement des difficultés - vous transmettrez, Monsieur le président - sitôt que le mot «taxe» est prononcé, où qu'il soit, même par écrit. Comme vous le savez, la commune d'Onex ne distribue pas ses non-dépenses, quand elle en a, à des actionnaires, elle investit dans ses équipements. En l'occurrence, c'est pour des équipements publics que cette taxe est prélevée, et heureusement que cette mesure existe en zone de développement ainsi que toutes les autres qui l'accompagnent !

Pour le surplus, j'entends bien que vous vous mobilisez ici pour des enjeux futurs et j'aurais envie de conclure en vous citant: «Quand ce sera le moment de voter le futur, eh bien on se donnera rendez-vous.» Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous prie d'excuser mon collègue Antonio Hodgers qui ne peut pas être présent aujourd'hui et qui m'a chargé de vous communiquer la position du Conseil d'Etat. Cela tombe bien, parce qu'il s'agit d'un secteur que je connais bien, qui est cher à mon coeur comme à celui de beaucoup d'entre vous, d'après ce que j'ai pu comprendre.

On peut effectivement s'étonner de la position du rapporteur de minorité sur cette affaire, notamment lorsqu'il soutient que la seule motivation de la commune d'Onex est de percevoir de l'argent et des ressources pour revoir son urbanisme. Eh bien je ne vois pas ce qu'il y aurait de, comment dirais-je, pas honorable à utiliser des instruments qui sont à disposition, des instruments fort utiles pour les communes, surtout lorsque celles-ci ne figurent pas forcément parmi les plus dotées.

L'avantage de passer par une zone de développement, c'est que cela permet - je ne suis pas expert en la matière, mais je connais quelque chose au sujet - de bénéficier d'un certain nombre d'outils urbanistiques, d'aménagement du territoire. Par exemple, par le biais des PLQ, il est possible de déroger à des normes spécifiques de la zone. Cela octroie toute une série de facilités, surtout pour l'aménagement des espaces publics, et force est de constater, pour celles et ceux qui connaissent le périmètre en question, qu'il y a un potentiel d'amélioration certain dans ce domaine; c'est d'ailleurs précisément l'un des buts de ce projet.

Il est également intéressant de relever - nous l'avons constaté quand nous avons examiné le projet lors de sa présentation au Conseil d'Etat - que la modification de zone, contrairement à celles que l'on connaît généralement, est relativement modeste ou, à tout le moins, induit des gabarits plutôt réduits: en passant de la zone 4B à la zone 4A, on modifie la hauteur maximale des immeubles, qui peuvent s'élever jusqu'à quinze mètres, si ma mémoire est bonne. On n'est pas dans des déclassements habituels en zone 3 où on va beaucoup plus haut, il s'agit de quelque chose de respectueux, nous semble-t-il, qui se traduit d'ailleurs par la volonté de la commune, qui connaît particulièrement bien le territoire, d'assurer une transition entre le vieil Onex, situé d'un côté de la route de Chancy, et la Cité nouvelle, le tout de manière assez harmonieuse, je dois dire.

Je me permets encore d'ajouter ceci pour rebondir sur les propos de M. Desfayes, je crois, qui a parlé d'une autoroute: il est vrai que la route de Chancy était une autoroute à une certaine époque, mais les choses ont beaucoup changé depuis, même s'il y a encore des problèmes à l'heure actuelle et une sorte de petite césure. Cela étant, la couture entre le village d'Onex et la Cité nouvelle sera assurée notamment grâce à ce projet, elle sera en tout cas bien meilleure qu'elle ne l'est maintenant.

Comme vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, il y a plein de bonnes raisons - d'ailleurs, la belle majorité en commission le démontre - pour soutenir ce projet de loi du Conseil d'Etat, et c'est ce que je vous invite à faire dans quelques instants. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. L'assemblée est invitée à se prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13058 est adopté en premier débat par 61 oui contre 18 non.

Le projet de loi 13058 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13058 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 18 non et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13058 Vote nominal