Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 3^e session - 20^e séance

Débat

Le président. Nous en arrivons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. La catégorie II, trente minutes, s'applique à l'ensemble des textes. Voici le premier d'entre eux: la M 2573-A. Monsieur Pierre Vanek, à vous la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Oui, Monsieur le président, merci de me la donner. Mesdames et Messieurs, le point est analogue à celui que nous avons discuté hier soir. La commission des droits politiques s'est fortement intéressée à la question du vote électronique. Vous vous rappelez que nous avions exprimé une position très énergique à l'époque - contraire, d'ailleurs, à celle du Conseil d'Etat - concernant le maintien de la filière, si j'ose employer cette expression, du vote électronique genevois. Quoi qu'il en soit, il y a eu toute une série... Nous étions préoccupés par la problématique d'un vote électronique mis en oeuvre par la Poste, mais qui n'était pas en mains publiques, qui était géré par une société privée, avec tous les problèmes que cela implique.

Nous avions une vision assez unanime au sein de ce Grand Conseil. Bien entendu, les choses ont évolué, la situation se développe au plan fédéral, des mesures sont en train d'être prises, des rapports sont réalisés et on se dirige sans doute vers une réintroduction du vote électronique. Il s'agit d'une requête majeure de ce parlement, on parle d'un dispositif important du point de vue de l'exercice des droits démocratiques, en particulier pour certaines catégories de la population ou d'électeurs - notamment les Suisses de l'étranger, pour ne citer qu'eux.

Comme le paysage politique et technique évolue en la matière, la commission des droits politiques, sans en abuser - et le Conseil d'Etat s'est prêté très volontiers à l'exercice -, a régulièrement sollicité des rapports et des informations, a demandé d'être tenue au courant, au nom du Grand Conseil, des progrès dans ce dossier. Or pour pouvoir mettre ce sujet à l'ordre du jour, eh bien il faut le lier à un objet parlementaire, car les commissions n'ont pas de capacité d'autosaisine ni la possibilité de mettre à l'ordre du jour un point de discussion, d'information et d'échange avec le gouvernement.

A mon avis, il est essentiel que ce canal d'information entre le Conseil d'Etat et la commission, qui s'est occupée très sérieusement, avec beaucoup d'intensité et d'énergie, de la question du vote électronique, ce qui a mené à une position quasi unanime de ce parlement, soit maintenu. C'est pour ce motif que je vous demanderai, Mesdames et Messieurs, de renvoyer cette affaire en commission, l'objectif étant simplement qu'elle serve, comme je l'indiquais hier, de marqueur, de point d'accroche pour que nous puissions continuer à traiter de cette problématique et obtenir des informations du Conseil d'Etat. Merci.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref, car Pierre Vanek a dit l'essentiel. J'aimerais juste souligner que ce sujet est toujours d'actualité, même si cela fait quelques années que la motion a été votée. Malheureusement, le vote électronique a été abandonné à Genève et il n'y a pas de nouveaux projets dans le pipeline.

Je rappelle que ce Grand Conseil a adopté en 2019 le projet de loi 12415, qui est maintenant une loi et qui stipule ceci: «Le système de vote électronique utilisé par le canton doit être, dans sa conception, sa gestion et son exploitation, entièrement contrôlé par des collectivités publiques. Les applications permettant de faire fonctionner le vote électronique peuvent toutefois être des logiciels libres.»

Comme l'a indiqué Pierre Vanek, le présent texte a pour but d'accompagner en quelque sorte cette loi, de faire en sorte qu'elle puisse être appliquée un jour et surtout de rattacher à un objet parlementaire les avancées qui pourraient être réalisées au niveau de la Confédération afin que nous en soyons informés et puissions poursuivre les travaux autour de cette question. Il est donc indispensable de le renvoyer en commission.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ce qui concerne notre groupe, nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission qui permettra, comme l'ont abondamment commenté mes deux préopinants, de suivre ce dossier qui, pour nous, est également important; nous sommes bien sûr attachés au vote électronique. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur le renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2573 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 69 oui contre 1 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).