Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
M 2771-A
M 2771-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Christina Meissner : Pour une réforme de la LIASI, enfin !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Le président. Voici le point suivant: la M 2771-A. Personne ne se manifeste pour intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2771.