Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
RD 1472
RD 1472
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2021 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous commençons notre séance des extraits avec le RD 1472, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1472.