Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 13045-A
PL 13045-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 :
a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG)
b) Centre de Bilan Genève (CEBIG)
c) Université Ouvrière de Genève (UOG)
d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
Le président. Nous passons au PL 13045-A. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13045 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13045 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13045 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).