Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 3e session - 20e séance

PL 12614-A

PL 12614-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Patrick Malek-Asghar (PLR)
Projet de loi 12614
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
Rapport PL 12614-A
Loi 12614

Le président. Le prochain point est le PL 12614-A. Nous passons directement au vote, puisque personne ne souhaite s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 12614 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12614 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12614 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).

Loi 12614