Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance

PL 12790
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Charles Selleger, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Apothéloz, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Alexis Barbey, Jean Romain, Joëlle Fiss ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.

Le projet de loi 12790 est retiré par ses auteurs.