Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance

E 2822 et objet(s) lié(s)

E 2822
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E 2826
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2833
Election de deux juges à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E 2834
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E 2835
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022) (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 13085)
E 2836
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 2838
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Eric CORNUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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