Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance

PL 13149

PL 13149
Projet de loi de Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Ana Roch, François Baertschi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Projet de loi 13149

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.