Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2^e législature - 5^e année - 3^e session - 18^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Delphine Bachmann, Ruth Bänziger, Antoine Barde, Dilara Bayrak, Serge Hiltpold, Philippe Poget, Raymond Wicky et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Anne Bonvin Bonfanti, Rémy Burri, Xavier Magnin, Corinne Müller Sontag, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 juin 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Non, ce n'est pas le cas. Il y a en revanche une divergence concernant le PL 13147 «sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)»: le choix initial s'était porté sur la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), mais la commission des finances a également été proposée. Je soumets donc à vos votes la première option et, si elle est refusée, ce projet de loi ira à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13147 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 47 oui contre 40 non.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, les PL 12973-A et M 2759-A en vue de favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts, ainsi que les PL 13010-A et PL 13011-A concernant l'équipement informatique des établissements scolaires.

Nous passons aux demandes de modification de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission de l'environnement et de l'agriculture ainsi que le Conseil d'Etat proposent l'urgence sur les PL 11621-B et PL 12993-A portant sur les déchets.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11621-B et PL 12993-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. La prochaine requête nous vient de la commission législative, qui souhaite l'urgence sur le RD 1331 «Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019», pour un renvoi en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1331 est adopté par 90 oui contre 2 non.

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. La commission des transports sollicite quant à elle l'urgence sur la M 2639 «Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité», pour un renvoi en commission.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2639 est adopté par 89 oui contre 2 non.

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite tout d'abord le traitement en urgence du PL 13134-A «modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13134-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat désire ensuite que soit traité en urgence le PL 13090-A «modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13090-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera ajouté à la liste des urgences s'il n'est pas auparavant traité à la séance des extraits, puisqu'il figure à l'ordre du jour de cette dernière. L'exécutif propose maintenant l'ajout du PL 13165 «modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13165 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. La prochaine demande d'ajout du gouvernement porte sur le PL 13166 «modifiant la loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13166 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Nous sommes saisis d'une autre demande d'ajout du Conseil d'Etat relative au PL 13167 «ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et étude d'ensemble)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13167 est adopté par 88 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat souhaite par ailleurs l'ajout du PL 13168 «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de "La Combe")».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13168 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton. Nous poursuivons avec une autre demande d'ajout du gouvernement, qui concerne le PL 13169 «ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13169 est adopté par 88 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Enfin, le Conseil d'Etat nous soumet une demande d'ajout relative au PL 13170 «ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13170 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission des travaux. Nous passons aux requêtes des députés, et je donne la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2860 «En 2022, hydratons notre agriculture !».

Le président. Très bien. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2860 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2860 est adoptée par 64 oui contre 25 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2860 est adopté par 61 oui contre 26 non.

Le président. Cet objet rejoint donc la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2857 «pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain».

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour commencer, j'invite l'assemblée à se prononcer sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2857 est adopté par 84 oui contre 2 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix.  Ça fonctionne pas !

Une autre voix. Il y a déjà une pénurie, Monsieur le président ?! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, je vais énoncer le résultat du vote ! Vous avez accepté l'ajout de la M 2857 par 84 oui contre 2 non. (Commentaires.)

Des voix. On n'a pas vu les votes !

Le président. Vous n'avez pas besoin de voir, il suffit de m'écouter !

Une voix. J'ai pas voté !

Une autre voix. Moi j'ai pas écouté ! (Rires.)

Le président. De toute façon, une ou deux voix ne vont pas changer les choses: je crois qu'avec 84 oui, le résultat est clair et net. Nous passons maintenant au vote sur la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2857 est adoptée par 82 oui contre 10 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2857 est adopté par 84 oui contre 9 non.

Le président. Ce point est lui aussi ajouté à la liste des urgences. La parole va à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2859 «Urgence à l'aéroport: faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2859 est adopté par 85 oui contre 5 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2859 est adoptée par 48 oui contre 45 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2859 est adopté par 47 oui contre 44 non.

Le président. Voilà encore un objet qui rejoint la liste des urgences. Monsieur Florey, à vous la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur les M 2745-A et M 2746-A concernant la piétonnisation de Rive et la reprise par le canton du projet «Clé de Rive». Je vous remercie.

Le président. Très bien, merci. Je mets tout de suite aux voix cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2745-A et M 2746-A est adopté par 85 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Ces textes s'ajoutent à la liste des urgences. La parole revient à M. Pablo Cruchon.

M. Pablo Cruchon. Merci, Monsieur le président. Mon collègue de parti a été plus rapide que moi, donc je n'ai plus de demande à formuler !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe le micro à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout du PL 13172 «modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)».

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13172 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Pour finir, je passe la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout, pour un renvoi à la commission des finances, de la M 2856 «Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police».

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2856 est adopté par 68 oui contre 9 non et 3 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des finances.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Boris Calame nous a informés de sa décision de siéger comme hors parti sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe des Verts. (Exclamations.) En conséquence, M. Calame ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Vous avez peut-être constaté la présence, dans la salle des Deux-Cents, d'une délégation de la direction générale de la santé venue présenter le dossier électronique du patient et permettre à celles et ceux qui le souhaitent de s'inscrire. Je vous invite à leur rendre visite en marge de cette session et je remercie le magistrat chargé du DSPS de son initiative.

Je tiens aussi à féliciter notre équipe de football du Grand Conseil pour sa participation au tournoi des Grands Conseils de Suisse, où elle s'est classée au quatorzième rang, si mes informations sont exactes. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier des Vert'libéraux relatif à l'IN 184 "Pour un congé parental maintenant!" (C-4043)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour des réserves justes et équitables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 905) (C-4044)

Lettre de M. CALAME Boris annonçant sa démission des Verts genevois (C-4045)

Courrier du Conseil d'Etat relatif au bureau de médiation administrative, demande d'audit à la Cour des comptes (C-4046)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Charles Selleger, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Apothéloz, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Alexis Barbey, Jean Romain, Joëlle Fiss ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées (PL-12790)

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Xavier Magnin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet : Réformons la LIAF : pour un mécanisme de mise au concours des entités subventionnées par des appels à projets (M-2819)

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour le rétablissement de deux directions d'écoles distinctes : Grottes et Cropettes-Beaulieu (P-2145)

Pétition 2145