Séance du
jeudi 1 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
18e
séance
PL 13172
PL 13172
Projet de loi de Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Boris Calame modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Prolongation de l'allocation cantonale de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.